, les parties conviennent dans ce paragraphe que l’exclusivité de la prestation est nécessaire...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Le transport de messagerie prend en charge le groupage, le tri et l’acheminement de colis, le service défini comme express garantissant l’exécution pour chaque envoi. Cet article présente les objectifs, les enjeux, les mécanismes et l’ensemble de la chaîne de ce mode de transport, notamment la spécificité des systèmes de gestion. Les exigences du commerce actuel, urgence, rapidité, fiabilité, pou...
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, et la marque Noryl (alliage PPE/PS) est presque devenue un nom générique au cours des années d'exclusivité... . La longue exclusivité de General Electric, et le petit nombre de producteurs dans le monde, même après...
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Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée (durée possiblement prorogeable via un certificat complémentaire de protection, CCP, pour les brevets portant sur le principe actif d’un médicament ou d’un produit phytopharmaceutique).
Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.
Cette fiche vise à :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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