Magazine d'Actualité
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À la une
, le juge de l’expropriation, saisi soit par le propriétaire, soit par la collectivité ou le service public... , prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l’immeuble comme en matière d’expropriation... , l’Etat peut déclarer [...]
10 mai 2015
et leur mise en œuvre sont plus coûteux que l’expropriation des biens exposés, l’État peut lancer une procédure... d’expropriation. Article L. 174-6 du nouveau code minier « … en cas de risque minier menaçant... dans les conditions [...]
10 mars 2017
expropriation... » ont été rattachées aux procédures des enquêtes relevant des codes de l'environnement ou de l'expropriation... particuliers tels que ceux relatifs notamment à la voirie et à l'expropriation sont apparus [...]
10 janv. 2015
De nombreuses industries sont concernées par les risques industriels. Ceux-ci divergent en fonction des produits de grande consommation issus d’industries...
La loi Grenelle 2 a modifié le régime des enquêtes publiques et des études d’impact. La mise en œuvre de cette réforme était cependant suspendue à des décrets...
Suite à l'attentat perpétré sur le site d'Airproducts à Saint-Quentin-Fallavier le 26 juin et à la l'incendie criminel sur deux cuves de la raffinerie de LyondellBasel...
Peu satisfaite du sort réservé à l’atome –qui bénéficie pourtant d’un élan présidentiel–, une association représentant la filière imagine un scénario en sa faveur....
La Convention citoyenne pour le climat a adopté plusieurs propositions pour lutter contre l'artificialisation des sols. Elles rejoignent plusieurs propositions...
