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L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais en compte les observations du public afin de faire évoluer u…
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués à la suite de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n°…
Un plan de prévention des risques miniers - PPRM - est un outil opérationnel qui permet de gérer les risques miniers résiduels au travers de règles d’urba…
L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est l'organisme qui propose la reconnaissance et assure la gestion et la protection des signes d'…
L'ampleur de l'accident qui s'est déroulé le 10 juillet 1976 à Seveso en Italie a amené les États européens à se doter d'une politique commune en matière…
L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entre…
La compréhension des différentes étapes clefs de la procédure d’examen et de délivrance d’un brevet est importante pour tout déposant. En France, c’est l’…
Cet article traite de l’implantation plus complexe que prévu des systèmes de transport par câble aérien dans les villes françaises et européennes. Les tél…
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La recherche d’un site pour l’implantation d’une installation industrielle importante, quelle qu’elle soit, est toujours une opération très complexe et le…
Avec le deuxième espace maritime mondial, la France possède une vaste diversité de littoral. De la pointe du Raz, au lagon de Mayotte en passant par les f…
En tant qu’exploitant, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables à vos activités. La législation des ICPE confère à l’É…
La Convention citoyenne pour le climat a adopté plusieurs propositions pour lutter contre l'artificialisation des sols. Elles rejoignent plusieurs proposi…
Suite à l'attentat perpétré sur le site d'Airproducts à Saint-Quentin-Fallavier le 26 juin et à la l'incendie criminel sur deux cuves de la raffinerie de…
La loi Grenelle 2 a modifié le régime des enquêtes publiques et des études d’impact. La mise en œuvre de cette réforme était cependant suspendue à des déc…
Peu satisfaite du sort réservé à l’atome –qui bénéficie pourtant d’un élan présidentiel–, une association représentant la filière imagine un scénario en s…
De nombreuses industries sont concernées par les risques industriels. Ceux-ci divergent en fonction des produits de grande consommation issus d’indu…
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