S'inscrire aux newsletters

Article précédent

Cession et acquisition d'activités industrielles - Enjeux environnementaux

| Réf : G2545 v1

Plan de prévention des risques miniers

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Date de publication : 10 mars 2017

Article suivant

L’interprétation de l’état des milieux (IEM)

Cet article fait partie de l’offre Environnement

L'accès à une base complète d'articles actualisée et mise à jour en permanence

En ce moment 497 articles

Des services
et outils pratiques

100 % web consultable
sur tous les supports numériques

VOIR L'OFFRE

Quitter la lecture facile

RÉSUMÉ

Un plan de prévention des risques miniers - PPRM - est un outil opérationnel qui permet de gérer les risques miniers résiduels au travers de règles d’urbanisme et de construction, et aussi un outil de prévention qui a pour objectif de préserver la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux constructions tout en permettant une vie locale acceptable.

ABSTRACT

Mining risk prevention plan

A mining risk prevention plan is an operational tool for managing residual risks in mining through rules for urban planning and construction. It is also a prevention tool designed to preserve the safety of persons and prevent damage to constructions, while not impinging unacceptably on local living conditions.

Auteur(s)

Gérard GIRIN : Ingénieur environnement - Membre de la liste d’aptitude à la fonction de commissaire enquêteur du Rhône - Secrétaire de la Compagnie des commissaires enquêteurs près le tribunal administratif de Lyon - Assesseur au tribunal paritaire des baux ruraux de Lyon - Maire honoraire de Sarcey (69) (1977 à 1995)

INTRODUCTION

L’établissement des plans de prévention contre les risques miniers (PPRM) s’inscrit dans le cadre de la politique de prévention mise en œuvre par l’État pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens tout en permettant aux territoires de se développer de façon équilibrée.

Ces plans, établis à partir des connaissances actuelles en matière de risques, sont élaborés en concertation avec les collectivités locales par l’État qui assure leur mise en application dans le cadre de la gestion des autorisations d’urbanisme.

Lire l’article en entier

MOTS-CLÉS

risque minier | effondrement | Constructibilité | inondation | glissement de terrain

KEYWORDS

mining risk | cave-in | Constructibility | flood | landslide

PERMALIEN

https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/gestion-des-sites-et-sols-pollues-42440210/plan-de-prevention-des-risques-miniers-g2545/

RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE

Exportez la référence bibliographique

Corps de l'article

BIBLIOGRAPHIE

(1) - Guide méthodologique de l’INERIS pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers intitulé - L’élaboration des Plans de Prévention des Risques Miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa – Les risques de mouvements de terrain, d’inondations et d’émissions de gaz de mine. -
(2) - Guide méthodologique du BRGM intitulé - « L’élaboration des plans de prévention des risques miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa « Pollution des sols et des eaux ». -
(3) - - Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type fontis du CSTB référencé 26029541 du 29 octobre 2012.
(4) - - Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type affaissement progressif du CSTB.
(5) - * - Risques...

1 Sites Internet

http://www.brgm.fr : Site du BRGM

http://www.ecologie.gouv.fr : Site du ministère de l’Écologie et du Développement durable.

http://www.legifrance.gouv.com : Service public de la diffusion du droit

http://www.prim.net : Site sur la prévention des risques majeurs.

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr : Site de la documentation française

http://www.journal-officiel.gouv.fr : Site des J.O., lois, décrets, annonces légales

http://www.ineris.fr : Site de l’INERIS.

http://www.ineris.fr/guide-pprm/ : Guide PPRM INERIS

http://www.geoderis.fr/ : Site de Géodéris

http://www.bdmvt.net : Base de données de mouvements de terrain.

http://www.mementodumaire.net/les-risques-naturels/rn-3-mouvements-de-terrain/ : Mouvements de terrain

http://www.bdcavite.net : Base de données des cavités souterraines.

http://www.charbonnagesdefrance.fr :...

Les avantages et services compris dans votre offre

accès

Accès illimité aux
articles en HTML

Enrichis et mis à jour pendant
toute la durée de la souscription

Téléchargement des articles
au format PDF

Pour un usage en toute liberté

Consultation sur tous
les supports numériques

Des contenus optimisés pour
ordinateurs, tablettes et mobiles

services et outils pratiques

Questions aux experts

Les meilleurs experts techniques
et scientifiques vous répondent

Articles découverte

La possibilité de consulter des
articles en dehors de votre offre

Dictionnaire technique multilingue

45 000 termes en français, anglais,
espagnol et allemand

Archives

Technologies anciennes et versions
antérieures des articles

Impression à la demande

Commandez les éditions papier
de vos ressources documentaires

Alertes actualisation

Recevez par email toutes les nouveautés
de vos ressources documentaires

détails de l'offre

	Licence annuelle monoposte	Licence pluriannuelle et/ou multiposte
Droit d'accès
Accès HTML aux articles	Illimité	Illimité
Téléchargement des versions pdf	5 / jour	> 5 / jour (2)
Consultation sur tous les supports	Oui	Oui
Les services
Questions aux experts (1)	4 / an	> 4 / an (2)
Articles découverte	5 / an	> 5 / an (2)
Dictionnaire technique multilingue	Oui	Oui
Archives	Oui	Oui
Impression à la demande	45 € / exemplaire	45 € / exemplaire
Infos mise à jour	Oui	Oui
	AJOUTER AU PANIER	DEMANDER UN DEVIS