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Cession et acquisition d'activités industrielles - Enjeux environnementaux

Article de référence | Réf : G2545 v1

Plan de prévention des risques miniers

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Date de publication : 10 mars 2017

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RÉSUMÉ

Un plan de prévention des risques miniers - PPRM - est un outil opérationnel qui permet de gérer les risques miniers résiduels au travers de règles d’urbanisme et de construction, et aussi un outil de prévention qui a pour objectif de préserver la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux constructions tout en permettant une vie locale acceptable.

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ABSTRACT

Mining risk prevention plan

A mining risk prevention plan is an operational tool for managing residual risks in mining through rules for urban planning and construction. It is also a prevention tool designed to preserve the safety of persons and prevent damage to constructions, while not impinging unacceptably on local living conditions.

Auteur(s)

Gérard GIRIN : Ingénieur environnement - Membre de la liste d’aptitude à la fonction de commissaire enquêteur du Rhône - Secrétaire de la Compagnie des commissaires enquêteurs près le tribunal administratif de Lyon - Assesseur au tribunal paritaire des baux ruraux de Lyon - Maire honoraire de Sarcey (69) (1977 à 1995)

INTRODUCTION

L’établissement des plans de prévention contre les risques miniers (PPRM) s’inscrit dans le cadre de la politique de prévention mise en œuvre par l’État pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens tout en permettant aux territoires de se développer de façon équilibrée.

Ces plans, établis à partir des connaissances actuelles en matière de risques, sont élaborés en concertation avec les collectivités locales par l’État qui assure leur mise en application dans le cadre de la gestion des autorisations d’urbanisme.

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MOTS-CLÉS

risque minier | effondrement | Constructibilité | inondation | glissement de terrain

KEYWORDS

mining risk | cave-in | Constructibility | flood | landslide

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BIBLIOGRAPHIE

(1) - Guide méthodologique de l’INERIS pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers intitulé - L’élaboration des Plans de Prévention des Risques Miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa – Les risques de mouvements de terrain, d’inondations et d’émissions de gaz de mine. -
(2) - Guide méthodologique du BRGM intitulé - « L’élaboration des plans de prévention des risques miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa « Pollution des sols et des eaux ». -
(3) - - Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type fontis du CSTB référencé 26029541 du 29 octobre 2012.
(4) - - Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type affaissement progressif du CSTB.
(5) - * - Risques...

1 Sites Internet

http://www.brgm.fr : Site du BRGM

http://www.ecologie.gouv.fr : Site du ministère de l’Écologie et du Développement durable.

https://www.legifrance.gouv.fr/ : Service public de la diffusion du droit

http://www.prim.net : Site sur la prévention des risques majeurs.

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr : Site de la documentation française

http://www.journal-officiel.gouv.fr : Site des J.O., lois, décrets, annonces légales

http://www.ineris.fr : Site de l’INERIS.

http://www.ineris.fr/guide-pprm/ : Guide PPRM INERIS

http://www.geoderis.fr/ : Site de Géodéris

http://www.bdmvt.net : Base de données de mouvements de terrain.

http://www.mementodumaire.net/les-risques-naturels/rn-3-mouvements-de-terrain/ : Mouvements de terrain

http://www.bdcavite.net : Base de données des cavités souterraines.

http://www.charbonnagesdefrance.fr :...

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