. Le critère de nouveauté est explicité dans la fiche Comprendre le critère de nouveauté [FIC 1617... ], et celui d’activité inventive dans la fiche Comprendre le critère d’activité inventive [FIC 1618... appartiennent automatiquement à l’employeur. L’employeur est donc le titulaire du brevet. La fiche Inventions... sont les suivantes. Dépôt de la demande : il entraîne l’attribution d’une date de dépôt par rapport...
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à jour périodiques. La fiche d’affaire constitue le tableau de bord financier du projet... du projet et ses différentes phases ou activités (suivi d’affaire, études, dossiers, approvisionnements... du devis et de l’offre sont intégrés dans cette fiche d’affaire et le ratio prix de vente / prix de revient... imputés aux différentes lignes budgétaires de la fiche d’affaire (heures valorisées et achats...
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