pour offrir une navigation intuitive et des contenus actualisés. L'état de l'art de l'intranet en France... de deux modèles de thesaurus éprouvés, adaptés à leur usage, celui de l'AMF (Association des Maires de France... émises par cette instance sont notamment déclinées en France sous l'angle du Référentiel général d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
environnementale en France est cependant progressivement passée d’une simple juxtaposition de règles... des textes environnementaux. La réglementation environnementale en France est une réglementation... de nombreux textes d’application qui ont profondément modifié les règles environnementales applicables en France... , de la nature et des paysages. Au final, la réglementation environnementale en France s’est progressivement...
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dans le département de la Drôme, intervient sur le plan national français et coopère avec d’autres entités au niveau... ’activité et métiers. Domaine de la santé (exemple d’application au médicament) Le système français... pour ce système. Hors de France, la contrefaçon du médicament est un fléau majeur (selon les déclarations... du ministre français du commerce extérieur Mme Lagarde à la presse économique en 2006). Les pourcentages...
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Vous êtes consulté par une entreprise française pour l’accompagner dans un projet à l’étranger.
Bien que le projet soit étudié en France, la phase finale se déroulera à l’étranger. Il peut s’agir de la livraison et de la mise en place d’un équipement, un service à assurer auprès de votre client à l’étranger.
Il vous faudra :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Quel que soit le secteur considéré, le design permet de créer de la valeur ajoutée, de valoriser les inventions techniques, de se différencier de ses concurrents et de séduire les consommateurs.
Il est particulièrement important de protéger efficacement ses créations, afin de se prémunir de leur appropriation par les concurrents et de préserver une réelle capacité de différenciation et d’attractivité sur le marché.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit, à l’égard des créations esthétiques, différents régimes de protection qui n’obéissent pas aux mêmes conditions de fond et de forme. Il convient donc de déterminer une stratégie de protection des créations au cas par cas.
Cette fiche vise à expliciter les différentes possibilités de protection ouvertes aux créateurs de dessins et formes tridimensionnelles, les conditions devant être respectées, leurs avantages et leurs limites.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
La délivrance d’un brevet est la phase finale d’une procédure d’examen qui commence avec le dépôt de la demande.
Selon les offices concernés, l’examen des conditions de brevetabilité est plus ou moins étendu. Cette différence pourra impacter les coûts et les délais nécessaires. La compréhension des différentes étapes clés est donc importante pour tout déposant. En France, c’est l’INPI, office compétent, qui accompagne le demandeur, ou son mandataire, du dépôt de la demande d’un brevet français à la délivrance de son brevet.
Cette fiche vous permettra de comprendre les étapes clés entre le dépôt de la demande de brevet français et sa délivrance par l’INPI.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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