- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2019
|- Réf : CHV4024
formulation pharmaceutique... est en plein essor dans le domaine de l’industrie pharmaceutique. L’article se concentre sur deux grandes familles d... ou technologiques et l’utilisation des protéines végétales, natives ou modifiées, dans des formes pharmaceutiques... qu’ils ont enclenchées ont permis l’émergence de matières premières dont les potentialités dans le domaine pharmaceutique...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 sept. 2015
|- Réf : PHA1050
Le concept de chaîne logistique a reçu un intérêt croissant dans la communauté du Génie... des Procédés dans la dernière décennie. Cet article discute de son application à l'industrie pharmaceutique... pharmaceutique qui est le support d'application de cet article. Dans ce contexte, l'apport des nouvelles... et les problématiques décisionnelles auxquelles est confrontée une entreprise du secteur pharmaceutique...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juin 2020
|- Réf : PHA3070
recherche et développement pharmaceutique... du secteur pharmaceutique. Les pôles de recherche et développement (R&D) des entreprises jouent... investissements avant d’assurer une certaine rentabilité, en particulier dans l’industrie pharmaceutique... deviennent dès lors de réels atouts économiques pour les laboratoires pharmaceutiques. Par ailleurs...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 17 juil. 2017
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- Réf : 1619
Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers peuvent avoir intérêt à faire tomber ; même lorsque les offices de propriété industrielle pratiquent un examen renforcé des conditions de brevetabilité, le titre délivré n’est jamais à l’abri d’une invalidation par l’autorité judiciaire.
L’action en nullité peut être engagée, soit comme stratégie de défense dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit à titre principal en dehors de toute action en contrefaçon, même si l’hypothèse est plus rare en pratique.
L’annulation du brevet présente la particularité d’avoir un effet dit « absolu », c’est pourquoi elle est la voie privilégiée pour faire tomber un brevet gênant.
À ce titre, cette fiche vise à :
- expliciter les conditions d’ouverture et les spécificités de la procédure d’annulation d’un brevet français ou européen, permettant de faire tomber un brevet gênant ;
- présenter les différentes causes d’invalidation d’un brevet français ou européen.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 14 juil. 2017
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- Réf : 1620
Le brevet est par nature un obstacle licite à la concurrence dès lors qu’il confère à son titulaire une position de monopole lui permettant concrètement d’interdire aux tiers notamment de fabriquer, de mettre en œuvre ou de commercialiser l’invention protégée sans son consentement. Une entreprise peut être gênée dans son développement par le brevet d’un tiers, ce dernier pouvant être un concurrent exploitant ou détenteur d’un portefeuille de titres qu’il cherche à valoriser à travers la conclusion de licences. Certains brevets bloquants, dits « de barrage », sont même déposés (ou acquis) dans l’objectif avoué de contrarier le positionnement technologique d’un concurrent.
Cette fiche vise à expliciter les différentes tactiques, consensuelles et contentieuses, de nature à gérer au mieux une telle situation.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 17 juil. 2017
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- Réf : 1634
Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle.
Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée. Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.
Cette fiche vise à :
- définir les contours de la protection accordée par la délivrance du brevet ;
- expliciter les droits conférés par le monopole d’exploitation ;
- identifier les actes que le titulaire du brevet peut interdire et ceux auxquels il ne peut s’opposer.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
