Fiche pratique | Réf : 1611

Protéger efficacement une marque pour valoriser ses innovations

Auteur(s) : Noélie CARRON

Date de publication : 12 janv. 2022

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

marque   |   innovation   |   distinctivité   |   disponibilité   |   dépôt   |   enregistrement   |   classes   |   INPI   |   EUIPO

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1611

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La marque permet aux opérateurs économiques de différencier leurs produits et services de ceux de leurs concurrents.

En en devenant propriétaire, l’entreprise s’offre l’un de ses actifs incorporels majeurs, mais aussi un outil stratégique pour se démarquer, devenir visible et mémorisable, et véhiculer une certaine image auprès du public.

Cette fiche présente les principales étapes pour obtenir la protection d’une marque, les conditions à respecter et les écueils à éviter.

Elle est à jour de la réforme du droit des marques issue du règlement européen n° 2017/1001 du conseil du 14 juin 2017, de l’ordonnance n° 2019-1169 et du décret n° 2019-1316 pris en application de la loi Pacte. Ces textes induisent des évolutions substantielles quant à la protection des marques.

Étapes :

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Auteur

Fiche initialement rédigée par Anne-Sophie Cantreau (Cabinet Bensoussan) et éditée en 2017.

Références réglementaires

Sites internet

INPI

Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon.

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

L’EUIPO est l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle responsable de la gestion de la marque de l’UE et du dessin ou modèle communautaire enregistré. Nous collaborons également avec les offices de la PI des États membres de l’UE et les partenaires internationaux afin d’offrir un service d’enregistrement similaire en matière de marques et de dessins ou modèles à travers l’Europe et le monde.

OMPI, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

L’OMPI est l’instance mondiale chargée des services, des politiques, de l’information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle. Elle est une institution des Nations Unies financièrement autonome comprenant 193 États membres.

Bibliographie

J. Passa-Traité de droit de la propriété industrielle, tome 1, 2édition, n° 680 (2009).

Abréviations et acronymes

  • BOPI : bulletin officiel de la propriété industrielle.
  • CPI : Code de la propriété intellectuelle.
  • EUIPO : office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
  • INPI : Institut national de la propriété industrielle.
  • OMPI : Organisation mondiale de la propriété industrielle.

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