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Harcelement moral

Harcelement moral dans l'actualité

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Harcelement moral dans les livres blancs


Harcelement moral dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2018
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  • Réf : BM5191

Pièces mécaniques soudées

L’assemblage par soudage des matériaux métalliques constitue une source de modification des lignes isostatiques, ainsi que du comportement mécanique local du matériau au travers des liaisons mises en œuvre. L’article précise les méthodologies applicables au dimensionnement par calcul des assemblages soumis à chargement variable, et la vérification de la nocivité des défauts hors des tolérances ha...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : SE3822

Prévention des risques professionnels

ambiants , notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel... 'un établissement ayant procédé à des actes de harcèlement moral sur des salariés condamné à leur verser... commun sanctionnée par le Code pénal (par exemple, en matière de harcèlement moral, puni de deux ans d... possible (risques physiques, mécaniques, etc. ; risques psychosociaux tels que le stress, le harcèlement...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2011
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  • Réf : SE3830

Prévention des risques professionnels

) dont le harcèlement moral et sexuel. Pour autant, les RPS ne se limitent pas à ces trois domaines ; le mal-être... de son travail. . Cas particulier : harcèlement moral au travail Sous la pression d'une prise de conscience... sociétale  DEBOUT (M.) - Le harcèlement moral au travail. Avis et rapports du Conseil Économique et Social... . et HIRIGOYEN (M.F.) - Le harcèlement moral. La violence perverse au quotidien. , la loi de modernisation...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 mars 2015
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  • Réf : 0021

Faire la lettre de demande d’autorisation d’exploiter

Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.

La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :

  • bien identifier le demandeur ;
  • localiser le projet ;
  • connaître les activités projetées à partir des matières premières utilisées et des procédés de fabrication ;
  • classer l’établissement au titre des ICPE.

Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 avr. 2011
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  • Réf : 0076

ICPE et Responsabilités : exploitant, propriétaire, dirigeant, actionnaire

La réglementation des ICPE a recours à la notion d’exploitant. Dans la pratique, différents acteurs – propriétaire ou détenteur ou bailleur, dirigeant(s), actionnaire(s) – sont susceptibles d’intervenir.

  • Comment identifier ces différentes personnes ?
  • Quel est le rôle de chacun au cours de l’exploitation et lors de la fermeture de l’installation ?
  • Qui est responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juin 2012
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  • Réf : 0787

Identifier les risques de mises en cause de la responsabilité personnelle en cas d’atteinte à l’environnement

La fonction d’exploitant renvoie à l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de décision, pouvoir de gestion et pouvoir de représentation.

Vous êtes donc la première personne responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative, de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale.

Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procédure et de défense ainsi que les condamnations pécuniaires sur ses biens propres.

Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué pour l’exercice de votre activité :

  • soit vous êtes déclaré comme entrepreneur individuel ;
  • soit vous avez créé une société.

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