Responsabilités en matière d'hygiène, de santé et de sécurité

INTRODUCTION

1 - RESPONSABILITÉ CIVILE

• 1.1 - Principes généraux

  • Quiz d'entraînement
• 1.2 - Responsabilité civile en matière d'hygiène, de santé et de sécurité dans les chantiers indépendants de bâtiment ou de génie civil

  • Quiz d'entraînement
  • Quiz d'entraînement
• 1.3 - Responsabilité civile en matière de HSS dans les travaux d'un établissement effectués par une entreprise extérieure
• 1.4 - Prescription

2 - RESPONSABILITÉ PÉNALE

• 2.1 - Principes généraux
• 2.2 - Responsabilité pénale en matière d'hygiène, de santé et de sécurité dans les chantiers indépendants de bâtiment ou de génie civil
• 2.3 - Responsabilité pénale en matière de HSS dans les travaux d'un établissement effectués par une entreprise extérieure
• 2.4 - Prescription

  • Quiz d'entraînement

TEST DE VALIDATION