Article

1 - PROLÉGOMÈNES

  • 1.1 - Éthique, morale et déontologie
  • 1.2 - Qu’entend-on par audit
  • 1.3 - Qu’entend-on par audit de l’éthique

2 - AUDIT DE L’ÉTHIQUE OU ÉVALUATION DE L’ÉTHIQUE

  • 2.1 - Auditer l’éthique ou évaluer l’éthique
  • 2.2 - Le comportement éthique

3 - ÉLÉMENTS PRATIQUES

4 - LES AUDITEURS

  • 4.1 - Compétences de l’auditeur de l’éthique
  • 4.2 - L’auditeur éthique intelligent

5 - CONCLUSION

6 - GLOSSAIRE

7 - SIGLES

Article de référence | Réf : AG110 v1

Auditer l’éthique

Auteur(s) : Michel JONQUIERES

Date de publication : 10 oct. 2020

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RÉSUMÉ

La question fondamentale à se poser est : est-il réellement possible d’auditer la « matière » éthique ?

Une réponse positive à cette question mérite sans nul doute un développement argumenté et bien construit !

En soi cette interrogation n’a guère de sens ; il paraît possible d’auditer l’éthique de la fabrication d’un produit, du fonctionnement d’un service ou d’une activité ou encore auditer la mise en œuvre d’un système de management (tout comme il est possible d’auditer la qualité de ces éléments), par contre il ne paraît pas possible d’auditer un individu, ni son comportement éthique, tout au plus on pourrait parler d’évaluer son comportement éthique.

Le paragraphe 3.1 de la norme NF EN ISO 19011:2018 précise qu’un audit est un « processus méthodique, indépendant et documenté, permettant d’obtenir des preuves objectives et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits ».

Auditer la « matière » éthique suppose donc l’existence préalable d’un ensemble de critères, d’exigences (alias le référentiel de l’audit éthique) auditables.

L’élaboration d’un référentiel essentiel à la pratique de l’audit de l’éthique conduit à identifier et à compiler les valeurs, les exigences, les principes choisis par un organisme au sein de lois, de règlements, de chartes, de conventions, de normes et autres textes.

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ABSTRACT

Ethics audit

The fundamental question to ask is : is it really possible to audit ethical "matter" ?

A positive answer to this question undoubtedly deserves well-argued and well-constructed development !

In itself this questioning has little meaning; it seems possible to audit the ethics of manufacturing a product, the operation of a service or activity or even to audit the implementation of a management system (just as it is possible to audit the quality of these elements), on the other hand it does not seem possible to audit an individual, nor his ethical behavior, at most one could talk to assess his ethical behavior.

Paragraph 3.1 of standard NF EN ISO 19011: 2018 specifies that an audit is a "methodical, independent and documented process, making it possible to obtain objective evidence and to evaluate it objectively to determine to what extent the criteria of audit are satisfied ”.

Auditing the ethical "matter" therefore presupposes the prior existence of a set of auditable criteria, requirements (aka the ethical audit reference system).

The development of a benchmark essential to the practice of auditing ethics leads to identifying and compiling the values, the requirements, the principles chosen by an organization within laws, regulations, charters, conventions, standards and other texts.

Auteur(s)

  • Michel JONQUIERES : Vice-président, Académie de l’Ethique, Paris - Vice-président, IAS (Institut international de l’audit social), Paris

INTRODUCTION

Est-il réaliste de penser pouvoir auditer l’éthique ?

Il semble difficile d’auditer des valeurs ou des principes, tout comme il semble difficile d’auditer la morale. En revanche, évoquer l’audit du comportement éthique d’un organisme semble être une mission réalisable.

À cet effet, après avoir exploré le sens des différents termes ci-dessus utilisés, une première interrogation s’exprime : doit-on parler d’audit de l’éthique ou doit-on parler d’évaluation de l’éthique ?

Une seconde interrogation se présente : auditer nécessite l’élaboration d’un ensemble d’exigences spécifiées (et auditables). Sur la base de ces exigences, il sera possible de s’assurer du respect, de la conformité de ces exigences : l’audit pourra être conduit.

Le terme de « culture éthique » prend toute sa place dans cette démarche d’audit de l’éthique ; il ouvre la porte à des audits de conformité, d’efficacité et de stratégie dans le domaine de l’éthique.

Il en est de même pour le terme « risque éthique » : est-ce que le système de management en place permet de maîtriser l’ensemble des risques éthiques associés au fonctionnement de l’organisme ?

Pour conclure ce développement, il est nécessaire de se pencher sur les auditeurs de l’éthique ; sont-ce des auditeurs « comme les autres » ou doivent-ils posséder des compétences spécifiques ?

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KEYWORDS

ethics   |   audit   |   management   |   values

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag110


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Bulletin de l’Académie de l’Ethique,  -  numéro 1 (2012).

  • (2) - IGALENS (J.), JORAS (M.) -   La sûreté éthique : du concept à l’audit opérationnel,  -  éditions EMS (2010).

  • (3) - JORAS (M.) -   Et si on parlait d’éthique,  -  Recueil de textes issus d’articles et d’interventions, Hors-série de la revue (im)Pertinences de l’Académie de l’Ethique (2018).

  • (4) -   Revue de métaphysique et de morale,  -  n° 76 (2012).

  • (5) - BENOIT (J.) -   Pédagogie de l’éthique : le cœur du développement durable est le « développement durable » du cœur,  -  Editions EMS (2013).

  • (6) - LAVAL (C.) -   L’Homo-economicus,...

NORMES

  • Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management - ISO 19011 - 2018

  • Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices - ISO 19600 - 2014

  • Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale - ISO 26000 - 2010

  • Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes - ISO 30414 - 2018

  • Human resources management – Compliance and ethics metrics cluster - ISO/DIS 30423 -

  • Management du risque – Lignes directrices - ISO 31000 - 2018

  • Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre - ISO 37001 - 2017

  • Systèmes de management des lancements d’alerte – Lignes directrices - ...

1 Réglementation

Loi n° 2017-399 du 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »

Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines entreprises et certains grands groupes

Ordonnance du ministère des Finances n° 2009-14 en date du 30 janvier 2009 relative à la prévention et à l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financements du terrorisme

Décret n° 2009-874 en date du 16 juillet 2009 pris pour application de l’article L. 561-15-II du code monétaire et financier

Décret n° 2011-28 du 7 janvier 2011 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du service à compétence nationale Tracfin (articles L 561.1 à 45),

HAUT DE PAGE

2 Annuaire

Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)

Standard ISO

https://www.iso.org/fr/standards.html

Global Reporting

https://www.globalreporting.org/information/about-gri/Pages/default.aspx

Académie de l’Éthique

http://www.academie-ethique.org/...

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