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Histoire du droit

Histoire du droit dans l'actualité

Toute l'actualité


Histoire du droit dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2012
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  • Réf : AG6300

Droit et pratique des emballages

. Celle-ci se divise en deux branches : le droit d'auteur qui concerne les œuvres de l'esprit ; la propriété... de protection correspondent à des logiques différentes : le droit d'auteur naît de la seule existence d... 'une création, aucun formalisme n'étant requis pour la reconnaissance de droits au profit de l'auteur ;... l'attribution d'un droit de propriété industrielle est le résultat de procédures administratives donnant lieu...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2016
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  • Réf : AG780

Drones et droit

. CHAUPRADE (L.) - Les drones aériens BRUN (C.) - « Max et les ferrailleurs ou l’histoire inachevée... de l’avion sans pilote » ZUBELDIA (O.) - « Histoire de l’emploi des drones (1917-1991) »,  – retraçant... militaires par rapport au droit international de la guerre. Premièrement, il convient de circonscrire... malheureusement être utilisé pour commettre des actions contraires au droit de la guerre. Troisièmement...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2006
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  • Réf : TR850

Traçabilité des échanges électroniques et droit

De nos jours, les internautes ne peuvent s’affranchir du respect des règles de droit. Les risques... , en droit, un acte ou un fait doit pouvoir être imputé – en principe – à une personne déterminée. Le droit...  » des personnes physiques qui publient des contenus sur le web, etc.) [1] * . Rappelons ici que le droit... , les comportements des internautes ne sauraient s’affranchir du respect des règles de droit. De nombreux risques...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 août 2011
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  • Réf : 0299

Mettre en œuvre une démarche d'innovation ouverte dans votre entreprise

Vous constatez qu’en dépit de l’avance technologique de votre entreprise, un nombre croissant d’inventions intéressantes se font en dehors de celle-ci, dans le monde entier. L’enjeu principal se déplace ; il n’est plus sur la possession des ressources, mais sur votre présence dans les clusters innovants.

L’innovation ouverte se définit comme le portefeuille de connexions que l’entreprise établit avec son écosystème pour s’alimenter en idées nouvelles. C’est un mode d’innovation basé sur la collaboration, les échanges réciproques selon la loi de l’offre et de la demande et guidés par un cadre juridique. Dans le modèle le plus avancé de co-création, des projets communs peuvent émerger. En dépit des difficultés rencontrées, elle est de plus en plus fréquemment engagée entre industriels du même secteur sous la forme de plateformes pré-compétitives.

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 nov. 2012
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  • Réf : 1084

Diffuser vers les mobiles (tablettes et smartphones) au sein des entreprises

Avec 5 milliards de mobinautes dans le monde et plus de 30 millions en France, la mobilité détrône petit à petit la consultation filaire. Cet engouement se traduit par un accroissement du trafic mobile et un intérêt constant pour les nouvelles générations de smartphones et de tablettes.

Au sein des entreprises, les managers et les chefs d’entreprises ont ce désir de retrouver l’ergonomie et la convivialité des outils personnels. Ce désir n’épargne pas que les décideurs. Cela fait même un moment qu’ils n’ont plus le rôle de prescripteur et de précurseur de nouvelles tendances.

Derrière ces nouveaux usages, ce sont de nouvelles infrastructures (antennes relais), de nouveaux flux (visibles et invisibles), de nouveaux services (géolocalisation, réalité augmentée), domotique par l’internet des objets qui deviennent de plus en plus présents. Pour l’entreprise, ce sont aussi de nouveaux risques, directs ou indirects, vols, pertes, malveillances internes et externes, qui apparaissent.

Toutes les clefs pour maîtriser la veille technologique

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 janv. 2022
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  • Réf : 1611

Protéger efficacement une marque pour valoriser ses innovations

La marque permet aux opérateurs économiques de différencier leurs produits et services de ceux de leurs concurrents.

En en devenant propriétaire, l’entreprise s’offre l’un de ses actifs incorporels majeurs, mais aussi un outil stratégique pour se démarquer, devenir visible et mémorisable, et véhiculer une certaine image auprès du public.

Cette fiche présente les principales étapes pour obtenir la protection d’une marque, les conditions à respecter et les écueils à éviter.

Elle est à jour de la réforme du droit des marques issue du règlement européen n° 2017/1001 du conseil du 14 juin 2017, de l’ordonnance n° 2019-1169 et du décret n° 2019-1316 pris en application de la loi Pacte. Ces textes induisent des évolutions substantielles quant à la protection des marques.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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