Glossaire

# Histoire du droit

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Histoire du droit

Droit et pratique des emballages
Réf : AG6300

’emballage peut se voir attribuer un droit de protection. Cette protection est de deux types, le droit d’auteur... qu’ils remplissent les conditions prévues. Ainsi, toute atteinte au droit intellectuel, jusqu’aux [...]

10 janv. 2012

Drones et droit
Réf : AG780

. CHAUPRADE (L.) - Les drones aériens BRUN (C.) - « Max et les ferrailleurs ou l’histoire inachevée... de l’avion sans pilote » ZUBELDIA (O.) - « Histoire de l’emploi des drones (1917-1991) »,  – retraçant... [...]

10 oct. 2016

Le droit de la concurrence
Réf : FIC1612

De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent... des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle... . Néanmoins, dans certains cas [...]

10 juil. 2017

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Histoire du droit

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16 Décembre 2025
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