alimentaire. Plusieurs textes réglementaires européens dont la « food law » et les textes du paquet hygiène... . Pour atteindre ses objectifs réglementaires, l'exploitant doit non seulement respecter les règles d'hygiène... ). Pour ce faire, l'exploitant peut s'appuyer sur des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application... , font partie de ce qu'on appelle communément maintenant le « paquet hygiène ». Le premier, le règlement (CE...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Notice hygiène et sécurité (NHS)... à l'hygiène et à la sécurité du personnel » ; d'autre part (à son article 9) que le préfet pouvait... , souvent appelée « Notice hygiène et sécurité » , dans ce type de dossier montre que les questions... de son projet, les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité et à la santé des salariés, qu'il s'agisse...
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. Dans les responsabilités en matière d'Hygiène, de Santé et de Sécurité (HSS), il faut citer deux grands principes... et non pas pour les manquements aux règles d'hygiène, de santé et de sécurité, elle ne sera donc pas traitée dans la présente... . Responsabilité civile en matière d'hygiène, de santé et de sécurité dans les chantiers indépendants de bâtiment... ). Cette distinction est importante, car les règles en matière d'hygiène, de santé et de sécurité (HSS...
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Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.
En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?
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Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette réglementation et la réglementation « sécurité et santé au travail ».
La réglementation des ICPE s’impose à l’exploitant, tandis que la réglementation « santé et sécurité au travail » s’impose à l’employeur. Elles répondent chacune à des enjeux différents, qui peuvent néanmoins se recouper.
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En application de la réglementation ICPE, vous avez rédigé – ou vous allez rédiger – une notice hygiène et sécurité (NHS), dans le cadre de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette pièce du dossier ICPE, et le Document unique d’évaluation des risques, imposé par la réglementation « sécurité et santé au travail ».
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