Imagerie par rayons X

Lire et comprendre la nomenclature ICPE

Votre installation est-elle considérée comme ICPE ou non classée ? La nomenclature – outil de référence en la matière – vous permettra de confirmer l’une ou l’autre de ces deux hypothèses.

• Comment est construite la nomenclature ?
• Comment l’utiliser ?
• Etes-vous concerné par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ?

La nomenclature ICPE classe les installations, en fonction des seuils définis par décret, selon différents régimes :

• régime de Déclaration (D), parfois soumis au contrôle périodique (DC) ;
• régime d’Enregistrement E ;
• régime d’Autorisation (A), parfois assortie de Servitudes (AS).

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180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

Identifier son rayon d’affichage et les obligations associées

Le rayon d’affichage exprimé en km, fixé par la réglementation et concernant chaque rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise au régime d’autorisation part des limites de l’installation concernée, détermine un périmètre minimum permettant de recenser les communes susceptibles d’être affectées par les risques et inconvénients dont l’installation qui fait l’objet d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) peut être la source.

• Quelles sont les obligations associées à ce périmètre ?
• D’autres communes extérieures à ce périmètre peuvent-elles être concernées ?

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Le soudage au laser : maîtriser les principaux termes

Vous avez un assemblage de pièces complexes, de plaques, de feuilles ou de films à réaliser. Vous recherchez un assemblage permanent et sans nuire à la géométrie initiale des pièces ou sans endommager des composants électroniques ou chimiques avoisinants. Vous voulez mieux connaître la soudure par laser afin de déterminer si elle répondra à vos besoins et à vos exigences de qualité.

L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette technologie et, pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte.

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Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !