- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2005
|- Réf : AG4685
; les accidents avec IP : ce sont les accidents ayant entraîné une incapacité permanente indemnisée... n’est indicatif que de l’importance des incapacités temporaires. Il ne donne pas d’information sur l’importance... de celle-ci ou une incapacité permanente d’au moins 25 % (art. L. 461-1 alinéa 4 et R. 461-8 du Code de la Sécurité sociale... ont conduit à des incapacités permanentes et 426 cas ont entraîné le décès de la victime. Les dix maladies...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 juin 2012
|- Réf : FIC0782
de médecin. Au surplus, la victime a droit à l’indemnisation de son incapacité permanente partielle... dispose que la victime a le droit à une majoration de son incapacité permanente partielle, au doublement... qui n’est pas assurée pour ce risque remboursera le capital représentatif de la majoration de l’incapacité permanente...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2007
|- Réf : SL2020
des prestations, ou d’une incapacité momentannée due à une panne d’équipement, d’un traitement de non-conformité... ) ; une incapacité momentanée due à une panne d’équipement ; un traitement de non-conformité en cours... , volume de travail, nécessité de connaissances techniques supplémentaires ou incapacité momentanée...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.