. Cet article est la mise à jour de l’article « Installations classées pour la protection... . 25/03/2015 L'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection... [G 1 016]). Toute personne souhaitant exploiter une installation classée pour la protection... en premier lieu à vérifier si le projet est concerné par la nomenclature des installations classées. La liste...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Un troisième régime a été créé en 2009 dans la réglementation des installations classées... ’enregistrement, jusqu’à l’arrêt de l’exploitation. La réglementation relative aux installations classées... de cette évolution de la nomenclature était de permettre aux inspecteurs des installations classées de se consacrer... présentant un risque pour l’environnement sont recensées dans la nomenclature des installations classées...
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et de l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées... Ainsi les exploitants d’installations classées doivent recenser les substances ou préparations dangereuses susceptibles... française a conduit à des modifications substantielles de la nomenclature des installations classées... une odeur insalubre ou incommode, définit la base de la législation sur les installations classées et pose...
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Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées sont des cadres techniques désignés par le préfet de département. Ils relèvent des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales de la protection de la population (DDPP). On compte environ 1 200 inspecteurs équivalents temps plein.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Dans le cadre de la cession de votre activité ou installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez :
La première étape consiste à informer votre successeur de l’état environnemental du site.
Vous devez ensuite veiller à la déclaration du changement d’exploitant auprès de l’administration, et dans certains cas, à l’obtention d’une autorisation préalable au changement d’exploitant.
Vous devez enfin faire attention aux clauses du contrat conclu avec votre successeur, de manière à transférer ou à vous répartir les responsabilités liées au passif environnemental du site.
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Vous souhaitez vendre le terrain sur lequel vous avez exploité une ICPE, vous vous interrogez sur vos obligations :
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