- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2014
|- Réf : G1018
des installations classées, s’attache à montrer les différences entre ces régimes : autorisation... "Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Dossier de demande d'autorisation d... des installations classées pour la protection de l’environnement . Cette loi a abandonné la notion « d... ]) en ne retenant que deux catégories d'installations classées, celles soumises à « autorisation » (présent...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2009
|- Réf : G4102
réglementaires qui découlent de la réglementation des installations classées pour la protection... aux installations classées (article L. 514-1 du code de l'environnement, cf. encadré 1 ). Le préfet... par une relance écrite du préfet ou de l'inspection des installations classées... classées ou un expert désigné par le ministre chargé des installations classées a constaté l'inobservation...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2016
|- Réf : G4250
et de l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées... Ainsi les exploitants d’installations classées doivent recenser les substances ou préparations dangereuses susceptibles... française a conduit à des modifications substantielles de la nomenclature des installations classées... une odeur insalubre ou incommode, définit la base de la législation sur les installations classées et pose...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 16 mai 2012
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- Réf : 0786
Dans le cadre de la cession de votre activité ou installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez :
- sur votre obligation d’informer votre successeur sur l’état environnemental du site ?
- sur la manière d’informer l’administration du changement d’exploitant ?
- sur la manière de préserver vos intérêts, eu égard au passif environnemental de votre site ?
La première étape consiste à informer votre successeur de l’état environnemental du site.
Vous devez ensuite veiller à la déclaration du changement d’exploitant auprès de l’administration, et dans certains cas, à l’obtention d’une autorisation préalable au changement d’exploitant.
Vous devez enfin faire attention aux clauses du contrat conclu avec votre successeur, de manière à transférer ou à vous répartir les responsabilités liées au passif environnemental du site.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
