Article

1 - RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE : DIRECTIVE SEVESO

  • 1.1 - Directive européenne 82/501/CEE dite « Seveso »
  • 1.2 - Directive Seveso 2
  • 1.3 - Directive Seveso 3

2 - RÉGLEMENTATION FRANÇAISE ET DIRECTIVE SEVESO

  • 2.1 - Grands accidents et leur impact sur la réglementation française
  • 2.2 - Transposition de la directive Seveso dans le droit français
  • 2.3 - Installations concernées

3 - PROCÉDURE D’AUTORISATION : LES SPÉCIFICITÉS SEVESO POUR L’ÉTUDE DE DANGERS

  • 3.1 - Exigences associées aux installations soumises à autorisation
  • 3.2 - Exigences associées aux établissements Seveso
  • 3.3 - Évaluation de la démarche de maîtrise des risques

4 - MAÎTRISE DE L’URBANISATION

  • 4.1 - Servitudes d’utilité publique (nouvel établissement Seveso seuil haut)
  • 4.2 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

5 - ORGANISATION EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES MAJEURS

  • 5.1 - Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM)
  • 5.2 - Système de gestion de la sécurité (SGS)
  • 5.3 - Plans d’urgence
  • 5.4 - Contrôle des établissements Seveso

6 - INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC

7 - CONCLUSIONS

Article de référence | Réf : G4250 v2

Installations classées pour la -protection de l’environnement (ICPE) - Établissements Seveso

Auteur(s) : Sylvain CHAUMETTE

Date de publication : 10 janv. 2016

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Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

L'ampleur de l'accident qui s'est déroulé le 10 juillet 1976 à Seveso en Italie a amené les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Ainsi, quelques années plus tard, une directive, dite "SEVESO" (devenue SEVESO 2 puis SEVESO 3), demande aux États et aux entreprises d'identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Cet article présente le contenu principal de cette réglementation européenne et de sa transposition en droit français.

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ABSTRACT

Classified Installations for Environmental Protection (ICPE) - SEVESO Establishments

The scale of the accident, which took place on July 10, 1976, in the Italian town of Seveso led European states to adopt a common policy on major industrial risks prevention. Thus, a few years later, a directive, called "Seveso" (then Seveso 2 and now Seveso 3) requires states and companies to identify the risks associated with certain hazardous industrial activities and to take the necessary measures to deal with it. This article presents the main content of this European legislation and its transposition into French law.

Auteur(s)

  • Sylvain CHAUMETTE : Responsable du pôle Analyse et Gestion Intégrées des Risques à la Direction des Risques Accidentels de l’INERIS

INTRODUCTION

Le drame survenu à Seveso (Italie) le 10 juillet 1976 où un nuage contenant de la dioxine s’est échappé d’un réacteur d’une usine chimique a eu des conséquences importantes sur le plan environnemental et sanitaire (brûlures chimiques de la peau, taux anormal de décès dus à des problèmes cardio-vasculaires...).

Ce problème qui a dépassé les autorités a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs : le 24 juin 1982 la directive européenne n° 82/501/CEE dite « Seveso » est adoptée. Elle demande aux États et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

La directive Seveso a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite des accidents de Bâle (1986), Enschede (2000) et Toulouse (2001). C’est dans ce cadre qu’elle fut remplacée par la directive européenne n° 96/82/CE, du 9 décembre 1996, dite « Seveso 2 ».

Principalement pour harmoniser le contenu de la directive Seveso avec le GHS (Globally Harmonized System) et le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) qui en découle, une nouvelle version de la directive dite « Seveso 3 » a été adoptée en juillet 2012 (directive européenne n° 2012/18/UE) et est entrée en vigueur le 1er juin 2015.

Au plan national, la directive Seveso a notamment été transposée par le biais du code de l’environnement et de l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement. Ainsi les exploitants d’installations classées doivent recenser les substances ou préparations dangereuses susceptibles d’être présentes dans leur établissement et, selon leurs quantités, doivent définir une politique de prévention des accidents majeurs, élaborer une étude de dangers, disposer d’un système de gestion de la sécurité (SGS) et d’un plan d’opération interne (POI).

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KEYWORDS

Regulation   |   SEVESO Establishments

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-g4250


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - United States, Environmental Protection Agency -   Guidance for Conducting Risk Management Program Inspections under Clean Air Act Section 112(r)  -  (2011).

  • (2) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI -   L’accident de Seveso : rejet à l’atmosphère de dioxines dans une usine chimique – Meda – [Lombardie] Italie (le 10 juillet 1976).  -  ARIA Fiche N° 5620 (2008).

  • (3) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI -   Pollution du Rhin par des pesticides – Schweizerhalle – Suisse (le 1er novembre 1986).  -  ARIA Fiche N° 5187 (2006).

  • (4) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI -   Explosion de la poudrerie de Grenelle – Paris – [Seine] – France (le 31 août 1794).  -  ARIA Fiche N° 5692 (2006).

  • (5) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI -   Blève dans un dépôt de GPL en raffinerie – Feyzin (69) – France (le 4 janvier...

1 Sites Internet

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Inspection des installations classées – Établissements classés Seveso :

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html

Site Internet de recensement des établissements industriels soumis à la directive « Seveso II » :

https://seveso.developpement-durable.gouv.fr/

Base de données ARIA (analyse, recherche et information sur les accidents) du Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) :

http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/

HAUT DE PAGE

2 Réglementation

Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000)

Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie réglementaire) (JO n° 219 du 21 septembre 2000)

Code de l’environnement, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000).

Code de l’environnement, Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre I : Installations classées pour la protection de l’environnement (partie réglementaire) (JO n° 240 du 16 octobre 2007).

Code...

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