de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En effet... des installations classées pour la protection de l’environnement (non publiée au JORF ), le ministère chargé... . Cet article est la version actualisée de l’article « Installations classées pour la protection... , le code de l’environnement, depuis la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées...
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’hui est issue de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection... de l’environnement (ICPE) et de son décret d’application n° 77-1133 du 21 septembre 1977. Elle vise les installations... La nomenclature des installations classées, annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement,... (nouvel article R. 122-2-1 du code de l’environnement). Ainsi, les projets d’installation classée...
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aux installations classées pour la protection de l’environnement devient la base juridique de l’environnement... à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement élaboré par l’INERIS... des installations classées) du code de l’environnement ; ou les quantités des substances ou mélanges dangereux... de l’environnement et de l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations...
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