», et dont les références, dans ce cas, sont publiées au JOCE (Journal officiel des communautés européennes), confère... est essentiellement tournée vers les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, vers ceux de la Communauté d... La mission du Comité européen de normalisation (CEN) est d’œuvrer en faveur de l’économie... européenne dans les échanges commerciaux internationaux, du bien-être des citoyens européens...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
des personnes. L’article donne des informations sur les programmes de recherche européens en métrologie... , qui ont été initiés en 2007 par la Commission européenne, leurs futurs, et des exemples qui illustrent... spatiales, la Commission européenne a étudié la faisabilité de programmes de recherche en métrologie... , laboratoires nationaux de métrologie et Commission européenne, et une définition d’axes stratégiques globaux...
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, le Traité instituant la Communauté économique européenne est signé par les six pays fondateurs qui se fixent... n’a pas encore crée une Agence spécifique pour le transport routier, les institutions de l’Union européenne coopèrent... fixant des règles communes élaborées par la Commission européenne et applicables dans toute la Communauté... européenne. Afin de mieux comprendre la complexité des interactions entes les différentes parties impliquées...
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Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant le type de produits chimiques et les marchés visés.
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Dans le cadre de la réglemention REACh, vous n’avez pas enregistré une substance, bien que mise sur le marché ou fabriquée, et vous ne bénéficiez plus des échéances réglementaires. Vous vous demandez jusqu’à quand vous pouvez encore la mettre sur le marché ou la fabriquer.
Echéances réglementaires des substances préenregistrées
Les échéances pour les substances préenregistrées sont :
L’article 6 de REACh précise que les substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles ne peuvent être fabriquées dans la Communauté européenne ou mises sur le marché si elles n'ont pas été enregistrées. Vous n’avez pas respecté cette obligation et votre échéance d’enregistrement.
Quels sont les points à regarder avant d’arrêter la fabrication ou la mise sur le marché de votre substance ?
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Dans le cadre de la réglemention REACh, vous utilisez une substance qui n’a pas été enregistrée avant la fin de l’échéance réglementaire. Vous vous demandez jusqu’à quand vous pouvez encore l’utiliser.
L’article 6 de REACh précise que les substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles ne peuvent être fabriquées dans la Communauté européenne ou mises sur le marché si elles n'ont pas été enregistrées. Votre fournisseur n’a pas respecté cette obligation avant la fin de son échéance d’enregistrement.
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