- FICHE PRATIQUE
|- 10 sept. 2017
|- Réf : FIC1629
. Toutes les inventions brevetables le sont, c’est-à-dire toute solution technique à un problème technique dès lors... Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime... spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié... , dans la mesure du possible, les conflits inhérents à de telles inventions. Cette fiche présente les contours...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 sept. 2017
|- Réf : FIC1630
des techniques ou de moyens spécifiques à l’entreprise, ou de données procurées par elle ». Invention... Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute invention réalisée par un salarié... doit faire l’objet d’une procédure de déclaration et de classement de l’invention. Cette procédure permet... , en pratique, de déterminer qui, de l’inventeur salarié ou de l’employeur, détient des droits sur l’invention...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- Article de bases documentaires : RECHERCHE ET INNOVATION
|- 10 avr. 2016
|- Réf : RE300
invention technique... dans l’invention technique, encore largement méconnus, par l’explicitation de l’expérience vécue d... le processus d’invention technique, dans ses dimensions à la fois macro et micro, qu’elle a permis de modéliser... . Points clés Domaine : Invention technique, créativité, sciences cognitives « en première personne...
Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.