#

Judiciaire en informatique

Judiciaire en informatique dans l'actualité

Toute l'actualité


Judiciaire en informatique dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 nov. 2022
  • |
  • Réf : C69

Expertise judiciaire – Dépôt du rapport et suites

expert judiciaire... judiciaire, de par son autorité, est souvent préférée à l’expertise amiable dépourvue de force contraignante... . Toutefois, le déroulement d’une expertise judiciaire et son aboutissement impliquent que soient connus... . Sont traitées dans cet article les modalités et les suites possibles d’une expertise judiciaire...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 déc. 2004
  • |
  • Réf : S8102

Expertise judiciaire en informatique industrielle

. Cet article est consacré au déroulement d’une expertise judiciaire en informatique, il en décrit tout d’abord... Lors d’un litige en informatique de production et de gestion, un ingénieur en informatique...  : le simple témoin éclairé, le représentant d’une partie ou bien l’expert judiciaire nommé par le tribunal... en informatique de production, incluant la bureautique, les programmes de suivi de projet, la réalisation de plans...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 déc. 2005
  • |
  • Réf : S8104

Les contrats informatiques

Une entreprise qui décide de modifier son système informatique doit conduire la mise en œuvre... avec  la communication auprès des utilisateurs finaux. Le choix de la solution informatique peut s’avérer complexe... ou de modifier radicalement son système informatique est souvent une décision nécessaire et toujours une décision... courageuse. Courageuse parce que tout projet informatique demande un investissement en temps, en énergie...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 25 oct. 2019
  • |
  • Réf : 0850

Identifier les obligations du sous-traitant

Vous vous apprêtez à signer un contrat de sous-traitance, et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.

Deux obligations principales sont à sa charge :

  • une obligation de conseil envers le donneur d’ordre, notamment dans la sous-traitance de spécialité ;
  • une obligation d’exécution de la prestation dans le délai convenu.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 21 mars 2013
  • |
  • Réf : 1166

Identifier les textes applicables aux ICPE

Plusieurs règles régissent l’ouverture, le fonctionnement et la fermeture des ICPE.

Ces règles proviennent de différentes autorités, et s’inscrivent dans une hiérarchie des règles de droit (cf. Comprendre les textes applicables aux ICPE : notions générales).

L’objet de cette fiche est d’identifier les textes les plus importants applicables aux ICPE, parmi les règles constitutionnelles, les règles législatives, les règles réglementaires et les règles administratives.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 18 juil. 2017
  • |
  • Réf : 1633

Inventions de salariés : gérer les conflits

Lorsqu’une invention est le fait d’un salarié, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié ou à son employeur. Néanmoins, il est possible qu’un litige survienne entre ces derniers concernant le classement de l’invention ou la rémunération accordée au salarié. Que l’on soit employeur ou salarié, il est donc indispensable de connaître les moyens d’actions pour gérer au mieux une telle situation.

Cette fiche a pour objectif de présenter les actions susceptibles d’être mises en place, en amont, pour prévenir de tels litiges et, en aval, pour gérer une situation conflictuelle.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !