indépendant qui peut être mis en service avant l’achèvement total du marché. En ce cas, il y aura autant... Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités... marchés de travaux... marchés publics...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
marchés de travaux... entourant l'exécution d'un marché de travaux, public ou privé. En effet, l'exécution d'un marché de travaux... des tâches qui leur sont dévolues. La distinction faite entre les marchés publics et les marchés privés... [C 70] reste utile pour différencier les documents contractuels applicables. Dans les marchés...
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, la mise en œuvre d’un marché de partenariat obéit à une méthodologie destinée à évaluer au préalable... . Mise au point du marché Une fois l’attributaire désigné et avant la signature du contrat, une phase... de la commande publique. Les marchés de partenariat appartiennent aux montages contractuels... britannique ayant mis en œuvre à partir de 1992 un programme dit de Private Finance Initiative (PFI...
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Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces produits chimiques. Et s’il est intéressant de disposer de plusieurs fournisseurs. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.
En diversifiant vos fournisseurs, pouvez-vous être à la fois responsable de la mise sur le marché de vos produits et utilisateur en aval ?
Quelles en seront les conséquences ?
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances inscrites à la liste candidate ne sont pas encore soumises à autorisation à ce stade de la procédure.
Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la liste candidate. Quelles sont les conséquences pour le marché ?
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances de la liste candidate peuvent être recommandées pour l’inscription à l’annexe XIV et donc soumises à autorisation.
Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la recommandation pour l’annexe XIV. Quelles sont les conséquences pour le marché ?
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
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