- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2020
|- Réf : AG112
La « naturalité » est une thématique en plein essor qui présente une diversité d’acceptions : elle agrège le refus de certaines offres ou pratiques avec les aspirations des consommateurs à « une vie meilleure ». Elle passe par la (ré‑)introduction de « la nature » et de « l’authenticité » dans nos vies et par l’exigence de plus d’engagement et de responsabilité de la part des entreprises dans toutes les dimensions de leurs activités. Conscientes de cette demande croissante, les entreprises mettent en avant la naturalité via une communication de la promesse qui est basée sur des affirmations vagues, ce qui permet de répondre à la diversité des attentes des publics. Si cette communication s’avère très efficace, elle n’est pas exempte de réels dangers pour l’image de l’entreprise.
- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2020
|- Réf : C71
Certaines règles juridiques sont qualifiées d’"exorbitantes du droit commun", de par le pouvoir accordé aux personnes publiques comparativement aux personnes privées, ou par les contraintes plus rigoureuses qui leur sont imposées. Cela se traduit dans le Code de la commande publique, par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés et par l'énoncé de grands principes gouvernant les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires. Le cahier des clauses administratives générales est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de Bâtiment ou de Génie Civil) lancés par les collectivités publiques.
- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2015
|- Réf : C72
L'étude du régime juridique des contrats de travaux publics exige que soit défini, au préalable, ce qu'est un tel contrat (détermination des parties), ainsi que les principaux problèmes soulevés par leur conclusion (procédures de passation). Sont traitées ici les modalités de leur exécution administrative et financière, ainsi que les problèmes de responsabilités et d'assurances, de même que le contentieux.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 27 oct. 2018
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- Réf : 0145
Note de l'éditrice
Les substances bénéficiant d’un numéro ELINCS sont considérées comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REACH. De ce fait, l’ensemble de ces substances a été notifié et possède une numéro d’enregistrement. À ce jour, il n’existe donc plus de spécificité réglementaire pour les substances ayant un numéro ELINCS.
Vous vous fournissez au sein de l’Union européenne, vous importez ou fabriquez une substance dont le numéro européen (CE) est du type 4xx-xxx-x, ou un mélange contenant une telle substance. Vous vous demandez quelles sont vos obligations.
Vous utilisez une substance avec un numéro ELINCS.
- Qu’est-ce que les substances ELINCS ?
- Quelles sont leurs spécificités réglementaires ?
- Comment être en conformité avec les réglementations relatives ? Quelles sont les contraintes liées à leur utilisation ?
