- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2013
|- Réf : AG1324
Cet article aborde le risque lié à la variation du cours de change dans toute opération commerciale, financière ou de service. Afin de maintenir les marges, il est en effet absolument nécessaire de maîtriser le risque de change par des techniques appropriées, quelle que soit l'opération, et de veiller à se couvrir de manière systématique. Et, contrairement à une idée reçue, c'est la non-couverture qui s'apparente à de la spéculation.
- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2015
|- Réf : C72
L'étude du régime juridique des contrats de travaux publics exige que soit défini, au préalable, ce qu'est un tel contrat (détermination des parties), ainsi que les principaux problèmes soulevés par leur conclusion (procédures de passation). Sont traitées ici les modalités de leur exécution administrative et financière, ainsi que les problèmes de responsabilités et d'assurances, de même que le contentieux.
- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2015
|- Réf : C75
Les marchés de travaux, dans l'Union européenne, sont régis essentiellement par deux directives dont la version en vigueur date de 2014. Leur objectif est d'organiser une concurrence équitable entre les entreprises de tous les États membres afin de leur permettre un égal accès aux marchés publics des 28 États membres de l'Union européenne. Le but de l'article est d'offrir aux lecteurs une approche du contexte juridique dans lequel s'inscrivent ces préoccupations qui sont en conformité avec les exigences des Traités européens.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 27 oct. 2018
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- Réf : 0145
Note de l'éditrice
Les substances bénéficiant d’un numéro ELINCS sont considérées comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REACH. De ce fait, l’ensemble de ces substances a été notifié et possède une numéro d’enregistrement. À ce jour, il n’existe donc plus de spécificité réglementaire pour les substances ayant un numéro ELINCS.
Vous vous fournissez au sein de l’Union européenne, vous importez ou fabriquez une substance dont le numéro européen (CE) est du type 4xx-xxx-x, ou un mélange contenant une telle substance. Vous vous demandez quelles sont vos obligations.
Vous utilisez une substance avec un numéro ELINCS.
- Qu’est-ce que les substances ELINCS ?
- Quelles sont leurs spécificités réglementaires ?
- Comment être en conformité avec les réglementations relatives ? Quelles sont les contraintes liées à leur utilisation ?
