Reach/CLP : toute l'actualité de décembre (2/2)
Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine de décembre.
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( notification of new substances ) REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of... comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REACH. De ce fait, l’ensemble de ces substances... ’inscription à l’ELINCS. Les substances ELINCS, ou NONS ( Notified New SubstanceS ), ou Non-Phase in substances... , sont considérées comme étant enregistrées conformément à l’article 24 de REACh ; un numéro d’enregistrement a été...
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Si votre usage est couvert par un dossier d’autorisation REACH, il est soumis à des contraintes... . Dans un premier temps, vous pouvez vérifier si la substance est effectivement inscrite à l’annexe XIV de REACH... pour la consulter sont détaillés dans l’outil de Recherche des listes réglementaires liées à REACH sur le site... également sur l’étiquette de la substance ou du mélange. Il se présente sous la forme « REACH/x/x...
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REACH... Le réglement REACH oblige celui qui met une substance chimique sur le marché à faire... . Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est appliqué... du risque chimique. Le règlement REACH n o 793/93/CE impose depuis 2007 que tout produit mis...
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