Reach/CLP : toute l'actualité de juin 2014 1/2

Les news du 1er au 14 juin 2014

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de juin.

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

02/06/2014

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 43 propositions sont concernées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 17 juillet 2014.

Plus d’information sur : echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Rapport tri-annuel de l’ECHA sur l’utilisation d’alternatives à l’expérimentation animale pour éviter les tests sur les animaux

02/06/2014

Le second rapport tri-annuel, basé sur l’analyse de plus de 38 000 dossiers d’enregistrement (échéances de 2010 et 2013), vient d’être publié par l’ECHA, et, met en évidence une augmentation de l’utilisation des méthodes d’essais ne faisant pas appel à des animaux.

Plus d’information sur : .echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/reach-report-on-alternatives-to-animal-testing-press-release

Appel à contribution – Restriction

03/06/2014

L’ECHA a lancé un appel à contribution pour identifier les possibilités de substitution des carburants / huiles pour lampes décoratives et allume-feu liquides étiquetés R65 ou H304. Les éléments sont à soumettre avant le 30 août 2014.

Plus d’information sur : echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/restriction/call-for-evidence-consultation

Décision suite à l’évolution de la classification et de l’étiquetage

03/06/2014

Une décision de la Commission du 28 mai 2014 modifie les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l’évolution de la classification des substances. Cette modification est appliquée rétroactivement à compter du 1er décembre 2012, afin de garantir la continuité de la validité des critères du label écologique de l’Union Européenne aux détergents pour lave-vaisselle, détergents textiles, détergents pour vaisselle à la main, nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires, détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités et détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités.

Plus d’information sur : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_164_R_0011&from=FR

Nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé

04/06/2014

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé d’une nouvelle substance (pirimicarb (ISO); 5,6-dimethyl-2-dimethylamino-pyrimidin-4-yl N,N-dimethylcarbamate). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 21 juillet 2014.

Plus d’informations sur : echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Modification de l’outil Chesar

04/06/2014

L’évaluation de la sécurité chimique et l’outil de reporting (Chesar) de l’ECHA a été mis à jour pour inclure des estimations de l’exposition des consommateurs sur des SCEDs, ensembles de données développés par des associations de l’industrie que les déclarants peuvent utiliser pour estimer l’exposition des consommateurs à une substance.

Plus d’informations sur : echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/chesar-2-3-supports-sced-based-consumer-assessment

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

05/06/2014

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 7 propositions sont concernées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 21 juillet 2014.

Plus d’information sur : echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Modification du règlement CLP

06/06/2014

Le règlement européen N°605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifie, aux fins d’ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Ce règlement est consultable sur : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_167_R_0004&from=FR

Adoption d’avis de classification et d’étiquetage harmonisé

11/06/2014

Lors de sa 29ème réunion du 2 au 6 Juin, le comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté sept avis de classification et d’étiquetage (CLH) harmonisée. Les substan,ces concernées sont : bupirimate (ISO, 1-methyl-2-pyrrolidone (NMP), propylene oxide, glutaraldehyde, tinuvin 123, flumioxazin, 1,2-dichloropropane PDC.