# Obligation declarative

de changement d’exploitant, le nouvel exploitant a l’obligation de déclarer cette nouvelle situation au préfet... Le préfet vous a communiqué un récépissé de déclaration assorti d’un arrêté de prescriptions... [...]

. En cas de changement d’exploitant , le nouvel exploitant a l’obligation de déclarer cette nouvelle... Vous avez déposé un dossier de déclaration pour vos installations soumises à [...]

à votre installation : existe-t-il une obligation de concertation pour les ICPE soumises à déclaration (D... ) ou à déclaration avec contrôle périodique (DC) ? l’obligation d’informer le public : [...]

Dans une tribune publiée le 24 septembre dans Le Point, le député Philippe Latombe relance le débat sur le rôle que doit jouer le CIR dans la stratégie nationale...

Pour la première fois de son histoire, Pékin a annoncé que les capacités de production d'énergie de ses centrales éolienne et photovoltaïque installées sur son...

L’examen de la proposition de loi du sénateur Gremillet à l’Assemblée nationale le 18 juin a donné lieu à des votes complètement déconnectés de la réalité, dont...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de lancer un dispositif transitoire visant à encadrer plus strictement les fournisseurs d’électricité et...

Consultant indépendant pour le domaine des réseaux et télécoms, Daniel Battu évoque les multiples innovations qui agitent le secteur des satellites atmosphériques....

C’est l’un des sujets polémiques du moment. Depuis plusieurs semaines, le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, appelle les patrons français...

Acteur majeur de l'industrie française, la plasturgie traverse une phase délicate. Après deux années de turbulences, les industriels misent sur une stabilisation...

Face aux risques pour la santé et l'environnement que constituent les PFAS, l'Académie des sciences préconise une meilleure traçabilité de ces substances et...