Cet article traite des suites judiciaires d'un rapport d'expertise après son dépôt. Son but est d'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre technique : il indique les initiatives à prendre et l'issue des procédures possibles après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire. Cet art...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
L’article, après avoir identifié l’ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s’attache à montrer les différences entre ces régimes : autorisation, enregistrement, déclaration. Il liste l’ensemble des éléments permettant de constituer un dossier de demande d’autorisation régulier et complet, en particulier l’étude d’impact et l’étude de dangers. ...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
L'article s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations qu'il doit respecter. Il liste l'ensemble des éléments permettant de constituer un dossier de demande d'autorisation régulier et complet, en particulier l'étude d'impact et l'étude de dangers. L'article présente enfin les suites données au dossier d'autorisation : la procédure d'instruction, l'enquêt...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Les procédures ont pour objet la description d’activités d’un processus afin de garantir le bon déroulement de ces activités et donc de contribuer à l’atteinte des objectifs du processus. Elles sont un élément traditionnel de la documentation d’un système de management.
Une procédure doit fournir aux personnes à qui elle est destinée les informations qui leur permettront de réaliser correctement une action ou un ensemble d’actions. Elle doit donc être :
Que le système de management de votre entreprise soit déjà existant ou que vous soyez chargé de le mettre en place, vous devrez rédiger, faire rédiger ou revoir des procédures. Cette fiche vous aidera à concevoir des procédures efficaces et opérationnelles.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
Une modification de l’usage d’un produit, ou un nouveau besoin en matière d’utilisation, peut être à l’origine de la conception d’un nouveau produit. Si l’utilisateur de ce produit (ou service) est un utilisateur expert (ex. : un pilote d’avion, un chirurgien…), il possède des connaissances terrain, parfois très implicites, qui sont inaccessibles pour les ingénieurs de conception. Il est alors indispensable de concevoir, en parallèle de la solution technique, une solution usage, en intégrant l’utilisateur expert dans votre projet.
Cette fiche vous aidera à :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente de nombreux avantages, qu’il s’agisse de son coût, de ses effets ou, dans une certaine mesure, de sa rapidité. Quant au breveté, s’il obtient le rejet de l’opposition, il voit son titre d’autant renforcé.
Une fois délivré, le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit une procédure administrative qui permet de contester la validité d’un brevet européen directement devant l’Office européen des brevets (OEB), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée. Si l’opposition peut être formée par toute personne (sauf le breveté lui-même), cette voie de contestation n’est ouverte que durant un délai de neuf mois à compter de la publication de la mention de délivrance du brevet européen au bulletin européen des brevets.
Cette fiche vise à exposer les conditions dans lesquelles une opposition peut être formée, le déroulement de la procédure ainsi que ses effets.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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