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Partenariat public privé

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Partenariat public privé dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2020
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  • Réf : C71

Marchés et concessions de travaux publics

juridique français opère entre le droit public et le droit privé. La justification officielle... néanmoins la qualification de marché public pour les marchés passés par un maître d’ouvrage privé agissant... de droit public ou de droit privé poursuivant une mission d’intérêt général et financées principalement... sur fonds publics. Sont concernés des donneurs d’ouvrages importants, tels que les organismes privés d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2014
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  • Réf : C90

Contrats de partenariat

communément sous le nom de Partenariats public-privé (PPP). Inspirée notamment par l’exemple britannique... contractuelles de Partenariats public-privé étant destinés à apporter une réponse aux besoins croissants d... des équipements publics. Alors que des instruments contractuels de Partenariats public-privé – sous la forme... ) pour rénover les infrastructures et services publics en faisant participer le secteur privé au financement...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2013
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  • Réf : TRP1006

Mobilité et ville intelligente : rôles des acteurs publics et privés

par le public à la recherche de partenariats avec le privé et à l'implication des utilisateurs dans les services... de mobilité et sur le positionnement des acteurs publics et privés : la libéralisation... de répondre à la diversité des attentes de mobilité pour des publics variés et pour les usages tant privés... de transports ; les acteurs privés . Ils agissent dans le cadre de contrats publics (essentiellement...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0846

Maîtriser la sous-traitance de marché public

La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique, à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juil. 2019
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  • Réf : 1006

Comprendre la notion de marché public

Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?

Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 23 nov. 2012
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  • Réf : 1099

Analyser efficacement vos brevets

Vous souhaitez innover à partir de vos compétences, de vos potentiels scientifiques ou technologiques. C’est possible en exploitant systématiquement l’information des brevets. Au cœur de l’innovation technologique, les brevets sont une source d’information incontournable pour les entreprises du monde entier.

L’analyse automatique de masses de brevets va vous permettre de répondre aux questions fondamentales qui se posent dans toute activité, qu’elle soit de production, de recherche ou de R&D :

  • Qui fait quoi, où, comment et quand ?
  • Comment savoir si le sujet traité est en expansion ?
  • Quels sont mes concurrents les plus importants ?
  • Quelles sont les avancées technologiques majeures ?
  • Quelles sont les orientations « d’avenir » ?
  • Quels sont les nouveaux entrants potentiels ?
  • Comment comparer automatiquement les compétences des déposants ?
  • Comment transférer les informations les plus importantes dans mon entreprise ?
  • Comment connaître la « vie » d’un brevet, sa libre utilisation ?
  • Comment créer mes groupes d’intérêt stratégiques, les comparer, les analyser ?
  • Comment accéder aux données bibliographiques, aux résumés, à la couverture mondiale du domaine, au texte intégral des brevets ?
  • Comment repérer les brevets clefs et les analyser en détail ?

Les processus décrits dans cette fiche sont afférents à l’utilisation d’outils d’analyse automatique de brevets (Automatic Patent Analysis – APA), et en particulier l’outil Matheo Patent.

Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique


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