que l’on a couramment désignés sous le nom de partenariats public-privé (PPP). Inspirée notamment par l’exemple... contractuelles de partenariats public-privé destinés à apporter une réponse aux besoins croissants d... des équipements publics. Alors que des instruments contractuels de partenariat public-privé – sous la forme... de partenariat emporte occupation du domaine public ou privé. Art. R. 2212-5 . — La présentation générale...
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; ce sont les documents du marché. Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents... , église, un bâtiment du patrimoine…). Ces constructions appartiennent au régime de droit privé... ou de droit public. Pour préparer ces chantiers, il faut de nombreuses pièces écrites... sont différents. Les documents de la coordination SPS répondent aux questions des marchés privés et des marchés...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
par le public à la recherche de partenariats avec le privé et à l'implication des utilisateurs dans les services... de mobilité et sur le positionnement des acteurs publics et privés : la libéralisation... de répondre à la diversité des attentes de mobilité pour des publics variés et pour les usages tant privés... de transports ; les acteurs privés . Ils agissent dans le cadre de contrats publics (essentiellement...
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