- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2003
|- Réf : F1112
à la source, des atteintes à l’environnement et du pollueur-payeur. Toutefois, le principe de précaution... Issu du droit de l'environnement, le principe de précaution a essaimé dans d'autres secteurs... du droit. Cet article définit la notion de principe de précaution, et son évolution dans le droit... international, le droit communautaire et les différents droits nationaux. La signification de ce principe...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2024
|- Réf : G251
selon le principe pollueur-payeur en matière de prévention et de gestion des déchets... de souligner les bénéfices qu'ils peuvent en tirer. Le principe pollueur-payeur est un concept fondamental... Pollueur-payeur... des dommages environnementaux éventuels causés. Ce principe vise à inciter les entreprises à adopter...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 juil. 2012
|- Réf : SE4075
, le principe des méthodes proposées dans les normes est « déclinable » à tous les types de barrières... . Cet article s'attache à présenter les principes fondamentaux de la méthode et à illustrer son application... de deux éléments : un événement initiateur ; une conséquence. L'un des principes de base de la méthode... des mesures de maîtrise des risques (MMR). Principe des couches de protection Description...
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