# Procedure administrative

 janvier 2016, la procédure de déclaration est dématérialisée. Quelles étapes devez-vous suivre... afin de faciliter les échanges entre l’administration et les entreprises. Vous devez déposer votre dossier... . Il est également [...]

administrative ; les étapes de la procédure aboutissant à la mise en œuvre de la responsabilité administrative... de la procédure de sanction administrative, sur la base du [...]

de la procédure Si l’accès à la justice administrative est en principe gratuit , des frais... ’urgence Il existe plusieurs procédures d’urgence dont le juge administratif peut être saisi, à savoir... [...]

Lancé en 2025, le DC-EDIC est une structure juridique regroupant plusieurs États membres de l'UE. À sa tête, Laurent Rojey aura pour mission de faire émerger...

La rédaction vous propose un rapide tour d'horizon sur les informations qui feront l'actualité industrielle dans les jours et les semaines à venir.

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Début mars, la Chine a dévoilé son plus faible objectif de croissance depuis 1991 : entre 4,5 et 5%. Le 5 mars dernier, Damien Charlet, directeur de la Gestion...

L’évaluation de l’intérêt des projets d’exploitation de la molécule hydrogène sont trop souvent évalués au seul prisme de la décarbonation.

Voici les infos à retenir de ce vendredi 12 décembre : une sélection express de ce qui fait l’actualité industrielle de ce jour.

La sécurisation des usines connectées est une problématique centrale dans la construction des nouvelles usines, qui doit être pensée très en amont.

Le 22 avril, Emmanuel Macron était en déplacement dans l’Allier pour inaugurer la mine de lithium de l’entreprise Imerys, un projet stratégique qui permettra...