Procedure administrative

Tous les actes administratifs, même ceux décidés au plus haut sommet de l'Etat, peuvent être contestés par les citoyens dans la mesure où ils ont intérêt…

On entend par « responsabilité administrative », dans le cadre de la réglementation des ICPE, la sanction par l’autorité préfectorale du non-respect des o…

La procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)…

Cet article a pour objet la présentation de l’ensemble des dispositions administratives d’un contrat de maîtrise d’œuvre, dispositions qui relèvent de la…

Les procédures ont pour objet la description d’activités d’un processus afin de garantir le bon déroulement de ces activités et donc de contribuer à l’att…

La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente de nombreux avantages, qu’il s’agisse de son coût, de ses effe…

La demande d’autorisation d’exploiter est une procédure longue qui dure au minimum neuf mois. La procédure d’enregistrement permet quant à elle de réduire…

Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de do…

La nouvelle procédure d’opposition à un brevet français est issue de la loi « Pacte » n° 2019-486 du 22 mai 2019 (mise en œuvre puis complétée par l’ordon…

Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, l…

’accident de Three Miles Island (TMI) aux États-Unis en 1979 a montré le rôle fondamental de l’homme dans la conduite d’une installation nucléaire. Depuis…

Vous avez un projet d’installation soumis au régime de la déclaration. Or, depuis le 1er janvier 2016, la procédure de déclaration est dématérialisée. Que…

La procédure de maîtrise des documents est une des procédures obligatoires de tout système de management (ISO 9001, ISO 14001, ISO 27001...). Que faut-il…

Un groupe d’avocats internationaux a saisi le tribunal de grande instance de Paris pour forcer l’exécution de la condamnation de trois multinationales agr…

Le Conseil Général des Vosges vient de prendre livraison d’un bâtiment administratif passif qui répond aux normes les plus draconiennes en termes de dépen…

Un nouveau fluide frigorigène, dont le potentiel de réchauffement de la planète (PRP) est 99,7 % plus faible que le traditionnel HFC-134a,  vient de…

Un institut de recherche du CNRS vient de breveter un patch qui chauffe localement la peau afin d'ouvrir ses pores. Il est ainsi capable de diffuser des m…

Aidé de Genigraph et Demaeter, le cabinet de conseil et d’audit ETSCAF spécialisé dans l’amélioration de la Sécurité Comportementale dans le monde du trav…

Des chercheurs américains ont créé des protéines de synthèse capables de se dissocier pour traverser les membranes des cellules et de se réassembler une f…

Donald Trump, vient de nommer Jim Bridenstine comme nouvel administrateur pour la Nasa. Cet élu du Congrès, politicien, Républicain et militaire, fait gr…

(Dépêche AFP publiée le 08/07) Les fournisseurs de services cryptés inviolables doivent garder un accès aux données de leurs clients pour que les autorité…

Une équipe de recherche interdisciplinaire vient de créer un hydrogel à base de protéines. Biocompatible et suffisamment résistant pour survivre dans le c…

Chaque mois, le dessinateur Hubert Blatz croque l'actualité... Le 13 février 2023, le gouvernement américain a approuvé le projet pétrolier Willow en Alas…

Responsable environnement d'un site industriel ou consultant, trouvez ici les réponses concrètes et les outils pour gérer les aspects techniques et admini…

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Téléphonie sur IP, performances des réseaux wifi, protocole IPv6, routage multicast, sont autant de données indispensables que vous devez maîtriser pour m…

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