# Proces

, titulaire de pouvoirs de police. Ces pouvoirs lui donnent compétence pour dresser un procès... -verbal. Sur la base de ce procès-verbal, plusieurs types de sanctions peuvent vous être infligés : par l’autorité... ). [...]

Une infraction à la réglementation environnementale a été commise et un procès-verbal a été... de quatre mois pour les contraventions et d’un an pour les délits, à compter de la date de clôture du procès... les conséquences d’un [...]

par le maître d’ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie... l’objet d’un procès-verbal ; la « préréception », qui intervient préalablement à la réception... ’obtenir systématiquement un [...]

Avions cloués au sol, chômage partiel, pertes financières colossales… Le secteur du transport aérien traverse depuis le début de la crise sanitaire que nous...

Alors que la décarbonation industrielle devient une urgence stratégique, le CCUS s’impose comme un levier technologique essentiel pour réduire les émissions...

La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a récemment proposé de supprimer l'Agence de la transition écologique (ADEME) et de transférer son...

Voici les infos à retenir de ce jeudi 20 novembre : une sélection express de ce qui fait l’actualité industrielle de ce jour.

Pendant quelques jours, les internautes australiens de Facebook ne pouvaient plus consulter les liens d'informations provenant de médias locaux ou internationaux....

Au Royaume-Uni, la police utilise depuis aout 2016 une technologie de reconnaissance faciale pour retrouver les suspects. Mais selon un rapport indépendant,...

Consultant et expert traçabiliticien® depuis 2000, puis nommé expert judiciaire près la cour d'appel de Montpellier en 2009, Jean-Luc Viruéga exerce en libéral...

Il y a près de 14 ans, le 1er juin 2009, un Airbus A330-200 s'abîmait dans l’océan Atlantique, entre Paris et Rio de Janeiro. Près de 14 ans plus tard, alors...