
La nacre : une source d'inspiration en céramique
L’idée de la bio-inspiration n’est pas nouvelle. Il s’agit d’un champ de recherche à part entière chargé de décrypter le lien entre les performances structurelles ou fonctionnelles des matériaux...
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Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime... spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié... , dans la mesure du possible, les conflits inhérents à de telles inventions. Cette fiche présente les contours... de ce régime dit des « inventions de salariés », son champ d’application et ses spécificités...
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, méthode marketing, logiciel… Que peut-on protéger ? [FIC 1616]). En outre, l’invention doit satisfaire... Lorsqu’une invention est réalisée par une personne salariée, il faut être capable de déterminer... qui, de l’employeur ou du salarié, est en droit de déposer une demande de brevet sur cette invention... . Pour savoir qui est titulaire de ce « droit au brevet », l’invention doit être classée...
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