Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché... -delà de laquelle l’acheteur public doit respecter certaines obligations. Il faut distinguer les seuils de publicité... et les seuils de procédure. Les seuils de publicité désignent les seuils à partir desquels l’acheteur public... doit organiser la publicité de la consultation. Les seuils de procédure désignent les seuils à partir...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
formelles en matière de publicité, de mise en concurrence, et de manière générale, d... dans le tableau suivant. Les marchés adaptés, ou MAPA, sont passés selon des modalités de publicité et de mise... , la consultation peut être organisée de la manière suivante : publicité sur des sites internet locaux et nationaux... , il a été jugé que portaient atteinte à ces principes : le fait de limiter la publicité à un journal...
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à partir duquel la publicité est obligatoire : 40 000 € HT L’obligation de publicité s’impose à l’acheteur... ). Aucune obligation de publicité ne s’impose donc à l’acheteur public en dessous de ce seuil de 40 000 € HT. Seuil... public est libre de choisir les modalités de la publicité : par exemple, avis publié sur son profil d... (Outil )). Plusieurs supports de publicité obligatoires existent : publication au Bulletin...
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