CO 2 éq.). Systèmes d’échange de quotas (ETS) mondiaux en 2018 Des systèmes de type ETS ont été... , les acteurs concernés peuvent acheter un nombre illimité de quotas pour 25 NZ$/tCO 2 éq. (18 US$/tCO 2 éq... des sur-allocations de quotas et de l’absence d’un Protocole de Kyoto n° 2 contraignant. Le cours du quota... totales européennes (tableau 2 ). L’EU ETS est le système d’échange de quotas le plus représentatif...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de s’engager sur la voie de la réduction de leurs émissions relèvent généralement de taxes ou de quotas... Emissions de CO2... . Cet article permet surtout de décrire la technologie de captage/stockage/utilisation de CO 2 en lien étroit... , le captage de CO 2 est un levier très important qu’il est nécessaire d’actionner en synergie...
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de référence, la distribution des quotas : l’État délivre les quantités de rejet annuel de CO 2... toutes les opérations. Les quotas de CO 2 , comme les quotas de pêche, sont négociables [G 1 510] [G 1... des législations pour la réduction des émissions de CO 2 . Un système de quotas a été instauré par pays... , l’Union européenne a émis une directive, adoptée le 13 octobre 2003, prévoyant des quotas de rejets...
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La déclaration annuelle des émissions polluantes est réalisée par l’exploitant par voie électronique via le site de déclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP). Les données transmises mettront à jour le registre des émissions polluantes et des déchets. Les installations relevant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre doivent faire cette déclaration et fournir des renseignements complémentaires tels que le détail des méthodes de quantification de CO2, les nom et avis de l’organisme vérificateur.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous êtes concerné par le management, et mettez en œuvre, ou souhaitez le faire, les principes d’une norme, techniques ou écoles suivantes : Qualité totale, l’approche système, l’approche processus, le TPS, le Lean Management, le Six-Sigma, les entreprises libérées, ISO 9001…
Cette fiche aborde deux points fondamentaux dans la philosophie de Deming, et donne quelques conseils pour les mettre en œuvre.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.
Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.
La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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