Cet article traite de la gestion des ressources humaines en entreprise. Les plus récentes avancées technologiques et les nouveaux métiers sont des défis permanents à sa capacité à gérer la diversité des situations professionnelles. La Gestion des Ressources Humaines évolue constamment, de simples tâches d’embauche et de paie, elle est devenue une fonction de l’entreprise à part entière. Elle acc...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
, il s’attarde sur la rémunération du maître d’œuvre suivant la clause retenue, les documents factures... . Exemple Commentaires préliminaires concernant la rémunération du Maître d’œuvre : En pratique... , on constate que la rémunération du Maître d’œuvre peut prendre trois formes principales. Option 1... : le montant de la rémunération du Maître d’œuvre est calculé en pourcentage du montant total réel des marchés...
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que celui de l’expertise. La rémunération de l’expert doit correspondre aux services rendus par l’expert... ; puis les problèmes spécifiques liés à la rémunération de l’expert, en particulier dans le cas... des expertises ordonnées par les tribunaux. Pour une mission donnée, la rémunération de l’expert doit comprendre... ’évaluation de rémunération (qui ne peut être laissé entièrement à l’initiative du secrétariat de l’expert) ; etc...
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Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié, à l’agent ou à son employeur.
Il est donc indispensable de bien connaître ce régime et les obligations qu’il entraîne pour chacune des parties afin de sécuriser au mieux les droits de chacun et de limiter, dans la mesure du possible, les conflits inhérents à de telles inventions.
Cette fiche présente les contours de ce régime dit des « inventions de salariés », son champ d’application et ses spécificités.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Les inventions réalisées en France sont majoritairement le fait de salariés du privé ou d’agents publics. La loi prévoit un système de classification de ces inventions qui constitue concrètement la clé de répartition des droits afférents entre le salarié et l’employeur. Lorsque le droit de déposer une demande de brevet est attribué à l’employeur, la loi prévoit une contrepartie pécuniaire au bénéfice du salarié :
Cette fiche a pour objectif de présenter les principes et pratiques qui président au calcul de la rémunération supplémentaire et du juste prix.
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Lorsqu’une invention est le fait d’un salarié, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié ou à son employeur. Néanmoins, il est possible qu’un litige survienne entre ces derniers concernant le classement de l’invention ou la rémunération accordée au salarié. Que l’on soit employeur ou salarié, il est donc indispensable de connaître les moyens d’actions pour gérer au mieux une telle situation.
Cette fiche a pour objectif de présenter les actions susceptibles d’être mises en place, en amont, pour prévenir de tels litiges et, en aval, pour gérer une situation conflictuelle.
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