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Rémunération

Rémunération dans l'actualité

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Rémunération dans les livres blancs


Rémunération dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2005
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  • Réf : AG3257

Contrats de l’ingénierie

, il s’attarde sur la rémunération du maître d’œuvre suivant la clause retenue, les documents factures... . Exemple Commentaires préliminaires concernant la rémunération du Maître d’œuvre : En pratique... , on constate que la rémunération du Maître d’œuvre peut prendre trois formes principales. Option 1...  : le montant de la rémunération du Maître d’œuvre est calculé en pourcentage du montant total réel des marchés...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2016
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  • Réf : C7012

Expertise et expert dans le cadre de la construction

que celui de l’expertise. La rémunération de l’expert doit correspondre aux services rendus par l’expert...  ; puis les problèmes spécifiques liés à la rémunération de l’expert, en particulier dans le cas... des expertises ordonnées par les tribunaux. Pour une mission donnée, la rémunération de l’expert doit comprendre... ’évaluation de rémunération (qui ne peut être laissé entièrement à l’initiative du secrétariat de l’expert) ; etc...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2014
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  • Réf : C90

Contrats de partenariat

des travaux sur la période d’exploitation est interdit en marché public (art. 96 CMP), la rémunération... de service public dont elle est chargée. De même, la rémunération du titulaire... ’exploitation du service public. Il est donc rémunéré directement par la personne publique, même... de prestations revenant à la personne publique. Cela étant, la rémunération du titulaire du contrat...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 23 nov. 2012
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  • Réf : 1099

Analyser efficacement vos brevets

Vous souhaitez innover à partir de vos compétences, de vos potentiels scientifiques ou technologiques. C’est possible en exploitant systématiquement l’information des brevets. Au cœur de l’innovation technologique, les brevets sont une source d’information incontournable pour les entreprises du monde entier.

L’analyse automatique de masses de brevets va vous permettre de répondre aux questions fondamentales qui se posent dans toute activité, qu’elle soit de production, de recherche ou de R&D :

  • Qui fait quoi, où, comment et quand ?
  • Comment savoir si le sujet traité est en expansion ?
  • Quels sont mes concurrents les plus importants ?
  • Quelles sont les avancées technologiques majeures ?
  • Quelles sont les orientations « d’avenir » ?
  • Quels sont les nouveaux entrants potentiels ?
  • Comment comparer automatiquement les compétences des déposants ?
  • Comment transférer les informations les plus importantes dans mon entreprise ?
  • Comment connaître la « vie » d’un brevet, sa libre utilisation ?
  • Comment créer mes groupes d’intérêt stratégiques, les comparer, les analyser ?
  • Comment accéder aux données bibliographiques, aux résumés, à la couverture mondiale du domaine, au texte intégral des brevets ?
  • Comment repérer les brevets clefs et les analyser en détail ?

Les processus décrits dans cette fiche sont afférents à l’utilisation d’outils d’analyse automatique de brevets (Automatic Patent Analysis – APA), et en particulier l’outil Matheo Patent.

Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1632

Inventions de salariés : la rémunération du salarié

Les inventions réalisées en France sont majoritairement le fait de salariés du privé ou d’agents publics. La loi prévoit un système de classification de ces inventions qui constitue concrètement la clé de répartition des droits afférents entre le salarié et l’employeur. Lorsque le droit de déposer une demande de brevet est attribué à l’employeur, la loi prévoit une contrepartie pécuniaire au bénéfice du salarié :

  • une prime de résultat appréhendée comme un supplément de salaire, désignée sous le terme de « rémunération supplémentaire », lorsque l’invention a été réalisée conformément à la mission inventive dont est investi le salarié (dite « invention de mission ») ;
  • une créance de somme d’argent, désignée sous le terme de « juste prix », lorsque l’invention a été réalisée à l’occasion de la relation de travail sans pour autant que le salarié ait reçu de mission inventive (dite invention « hors mission attribuable », sous-entendu à l’employeur).

Cette fiche a pour objectif de présenter les principes et pratiques qui président au calcul de la rémunération supplémentaire et du juste prix.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2017
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  • Réf : 1633

Inventions de salariés : gérer les conflits

Lorsqu’une invention est le fait d’un salarié, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié ou à son employeur. Néanmoins, il est possible qu’un litige survienne entre ces derniers concernant le classement de l’invention ou la rémunération accordée au salarié. Que l’on soit employeur ou salarié, il est donc indispensable de connaître les moyens d’actions pour gérer au mieux une telle situation.

Cette fiche a pour objectif de présenter les actions susceptibles d’être mises en place, en amont, pour prévenir de tels litiges et, en aval, pour gérer une situation conflictuelle.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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