Article

1 - COMMENT DEVIENT-ON EXPERT

  • 1.1 - Expert d’assurances
  • 1.2 - Expert de Justice

2 - FORMATION DE L’EXPERT

3 - RÉMUNÉRATION DE L’EXPERT (ET PROBLÈMES AFFÉRENTS)

  • 3.1 - Établissement d’une note d’honoraires type
  • 3.2 - Processus de règlement des honoraires de la mission dans le cas de l’expertise judiciaire

4 - LES RISQUES DU MÉTIER

  • 4.1 - Risques de déstabilisation
  • 4.2 - Risques de judiciarisation
  • 4.3 - Risques physiques

5 - RESPONSABILITÉS DE L’EXPERT

  • 5.1 - Sur le plan civil
  • 5.2 - Sur le plan pénal
  • 5.3 - Sanctions
  • 5.4 - Assurances

6 - STATUT DE L’EXPERT

7 - ORGANISATION D’UN CABINET D’EXPERT(S)

8 - COMPAGNIES D’EXPERTS

9 - DÉONTOLOGIE DE L’EXPERT

10 - MATÉRIEL DE L’EXPERT

11 - CONSEILS AUX INTERVENANTS LORS D’UNE EXPERTISE

12 - CONCLUSION

13 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : C7012 v1

Expertise et expert dans le cadre de la construction - Sur l’activité expertale

Auteur(s) : Jean DELEFOSSE

Date de publication : 10 nov. 2016

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RÉSUMÉ

Cette étude dont le thème était : « l’expertise et l’expert dans le domaine de la construction » se poursuit dans ce 3e article par l’examen des nombreux problèmes que peut rencontrer l’expert dans son activité avant de se clore par quelques conseils aux intervenants lors d’une expertise.

Nous rappelons avoir déjà examiné :

- le contexte et les notions préalables dans l'article [C7010]

- le déroulement d’une expertise [C7011]

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ABSTRACT

Expertise and Expert concerning construction sites – About expert activities

This third part of this essay examines The various problems facing the expert during his activity and concludes by some recommandations to the interveners in an expertise.

It has already been examined :

  • in the first article [C7010] : context and basic notions;
  • in the second article [C7011] : how an expertise is conducted and alternative dispute reolutions.

Auteur(s)

  • Jean DELEFOSSE : Ingénieur ETP – Diplômé du Centre des hautes études de la Construction - Expert près de la Cour d'Appel de Paris (H)

INTRODUCTION

Cette étude dont le thème est : « Expertise et expert dans le cadre de la construction » se poursuit dans cette 3e article par l’examen des nombreux problèmes que peut rencontrer l’expert lors de son activité avant de se clore par quelques conseils aux intervenants lors d’une expertise.

Précisons que nous n'abordons le sujet-titre de cet article que dans le cadre des techniques de la construction, et plus particulièrement dans celui des ouvrages auxquels s'applique la loi du 4 Janvier 1978 dite « loi Spinetta ».

D'autre part, le présent document est, en principe, destiné aux techniciens de la construction, qu'ils soient appelés à exercer une activité d'expert ou l'exercent déjà, ou plus simplement qu'ils portent un intérêt à des aspects particuliers de la construction tels que pathologie, assurance, gestion, maintenance, entretien ou service après-vente, et sont donc directement ou indirectement en rapport avec le milieu de l'expertise pour lequel ils se trouvent parfois mal à l'aise, en particulier en raison du jargon juridique.

Le but de cette étude est de leur permettre de mieux comprendre le contexte des différents types d'expertises auxquels ils peuvent être amenés à participer et donc d'intervenir plus efficacement dans le processus expertal. Mais ce document ne s'adresse en aucun cas à des spécialistes du droit (magistrats, avocats, etc.)

Si les problèmes liés à l'art de construire ont de tous temps existé, les désordres et litiges qui en découlent parfois ne cessent aujourd'hui de se développer pour des raisons variées.

Ce qui est vrai pour tous les domaines de la construction, l'est plus encore pour celui de l'habitation, car nous approchons là un domaine sociologiquement essentiel, celui de la « maison » (notre « coin du monde » comme l'a écrit G. Bachelard) et tout le symbolisme qui y est attaché.

Est de plus attaché à la construction un mode de garantie d'origine très ancienne remontant au Code d'Hammourabi (18e s. av. J.C.) et, plus près de nous, à celui de la Commune de Paris, à savoir la « garantie décennale ».

On doit également observer l'importante évolution technologique de la construction, ainsi que la multiplication des textes réglementaires durant le siècle précédent.

Pour toutes ces raisons (techniques, sociologiques, juridiques…), les motifs de litiges se sont considérablement étendus, justifiant l'inflation des expertises et donc le recours à l'expert.

En raison de son étendue, cette étude a dû être fractionnée en 3 articles distincts :

  • sur l’activité expertale, l'article qui suit ;

  • contexte et notions préalables, article [C 7 010] ;

  • déroulement d’une expertise, article [C 7 011].

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KEYWORDS

building   |   law   |   expert report   |   building   |   Regulations   |   Spinetta law

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-c7012


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - ALLEAUME (P.), BODIN (O.), JARRAULD (M.), KLEIN (B.) -   L’expertise Construction.  -  Ed. du Moniteur.

  • (2) - BONHOMME (A.) -   Guide pratique pour l’établissement des projets d’immeubles d’habitation.  -  Ed. du Moniteur des travaux publics.

  • (3) - BONNET (R.) -   *  -  . – Le Procès de Construction.

  • (4) - CASTON (A.) -   La responsabilité des constructeurs.  -  Ed. du Moniteur des travaux publics.

  • (5) - GUILLIEN (R.), VINCENT (J.) -   Lexique des termes juridiques.  -  Ed. Dalloz.

  • (6) - KARILA (J.P.) -   La responsabilité des constructeurs.  -  Ed. J. Delmas et Cie.

  • ...

1 Sites internet

  • AAIA EENPC – Association amicale des ingénieurs anciens élèves de l'école nationale des ponts et chaussées – La réforme de l’assurance construction

    http://www.ponts.org

  • CNCEJ – Conseil national des compagnies d’experts de Justice – Le livre blanc de l’expertise judiciaire – Vade mecum de l’expert de justice

    http://www.fncej.org

  • ICH – Institut d'études économiques et juridiques de la construction et de l'habitat

    http://ich.cnam.fr

Les différents codes :

  • Code civil

  • Code pénal

  • Code de Procédure civile

  • Code de Procédure pénale

  • Code de Justice administrative

  • Code de la construction

  • Code des assurances

  • Code de commerce

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2 Réglementation

Loi...

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