responsabilité sociétale... pour comprendre leurs difficultés à s’emparer de la notion de responsabilité sociétale. Le puissant ancrage... inéluctablement à la question de leur responsabilité sociétale, par les décisions qu’ils prennent et qui engagent... de responsabilité sociétale semble parfois difficile à percevoir ou à saisir par les ingénieurs, parfois surpris...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Cet article a pour objet de présenter le développement de la responsabilité civile... ’une telle responsabilité. Celle-ci est pour le moment essentiellement présente dans le droit national. Le droit de l’Union... ’envisager un accroissement de la responsabilité civile environnementale de l’entreprise à tous les échelons. En droit... national, la responsabilité environnementale des entreprises comprend trois aspects. Deux aspects ont été...
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responsabilité pénale... délégation de responsabilité... La responsabilité pénale applicable dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité concerne... personne qui doit rendre des comptes à la justice est le PDG à moins qu’il n’ait auparavant délégué sa responsabilité...
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Dans le cadre de la mise en place d’un système de management de l’environnement, de l’élaboration d’un dossier d’autorisation ou simplement d’une amélioration de la gestion de ses déchets, vous pouvez être amené à établir votre situation en matière de gestion des déchets.
La première question à se poser est tout d’abord de savoir quels sont les déchets produits par votre activité. Pour cela, il est possible de réaliser un inventaire qui permettra de réaliser un premier état des lieux.
L’objectif de cet inventaire est tout d’abord de s’assurer que l’entreprise a connaissance de l’ensemble des déchets qu’elle produit et que les exigences réglementaires sont respectées en termes de stockage, de collecte et d’élimination. Cet inventaire permettra également de pouvoir optimiser par la suite la gestion des déchets par la recherche de filières plus adaptées (recyclage, réemploi) voire de réduction à la source (remplacement d’un déchet dangereux par un déchet non dangereux, suppression de la production du déchet).
La durée de la réalisation d’un inventaire déchets est déterminée par la diversité des déchets produits ainsi que par le nombre de sites de l’activité. L’inventaire d’un site du tertiaire ne produisant quasiment que des déchets non dangereux sera généralement plus rapidement établi qu’un site industriel multipliant le nombre de processus et de produits utilisés, par exemple.
La personne en charge de la réalisation de l’inventaire doit être compétente en environnement et connaître a minima les exigences réglementaires applicables en matière de déchets.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Les déchets ont un coût financier non négligeable pour les entreprises. Connaître les responsabilités du producteur de déchets est donc important, d’une part pour s’assurer de la conformité de l’organisme par rapport à la réglementation, d’autre part afin d’optimiser ce poste de dépenses. Cette fiche vous permet de faire le point sur ces obligations.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
La réglementation concernant les DASRI a évolué. Cette fiche vise à vous expliquer les nouvelles obligations qu’a le producteur de DASRI.
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