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Responsabilité élargie du producteur

Responsabilité élargie du producteur dans l'actualité

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Responsabilité élargie du producteur dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2017
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  • Réf : AG109

Évolution du rôle social à la responsabilité sociétale des ingénieurs

responsabilité sociétale... pour comprendre leurs difficultés à s’emparer de la notion de responsabilité sociétale. Le puissant ancrage... inéluctablement à la question de leur responsabilité sociétale, par les décisions qu’ils prennent et qui engagent... de responsabilité sociétale semble parfois difficile à percevoir ou à saisir par les ingénieurs, parfois surpris...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2002
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  • Réf : G1020

Les principes de responsabilité en matière d’environnement

à laquelle on peut légitimement s’attendre. La responsabilité pèse sur le producteur. Sont concernés aussi bien les produits... . Ensuite, le producteur pourra être exonéré de sa responsabilité « pour risque de développement... et son milieu ont conduit les juristes à rechercher, au-delà des règles classiques de la responsabilité... , une responsabilité spécifique en matière d’environnement. S’il n’existe pas encore de régime spécifique...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2016
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  • Réf : MT9530

Responsabilité pénale en maintenance

responsabilité pénale... délégation de responsabilité... La responsabilité pénale applicable dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité concerne... personne qui doit rendre des comptes à la justice est le PDG à moins qu’il n’ait auparavant délégué sa responsabilité...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mars 2017
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  • Réf : 0779

Réglementation : savoir laquelle prime lorsque plusieurs sont applicables

Vous êtes exploitant d’une installation classée, propriétaire ou locataire de bâtiments, détenteur de déchets, émetteur de substances polluantes dans l’eau et l’air, gestionnaire d’équipements présentant des risques accidentels, employeur de travailleurs dont la santé et la sécurité au travail risquent d’être affectées. Vous dépendez donc de plusieurs réglementations. Comment savoir laquelle de ces réglementations prime sur l’autre ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 mai 2012
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  • Réf : 0784

Réalisation d’un inventaire déchets : identification de son gisement

Dans le cadre de la mise en place d’un système de management de l’environnement, de l’élaboration d’un dossier d’autorisation ou simplement d’une amélioration de la gestion de ses déchets, vous pouvez être amené à établir votre situation en matière de gestion des déchets.

La première question à se poser est tout d’abord de savoir quels sont les déchets produits par votre activité. Pour cela, il est possible de réaliser un inventaire qui permettra de réaliser un premier état des lieux.

L’objectif de cet inventaire est tout d’abord de s’assurer que l’entreprise a connaissance de l’ensemble des déchets qu’elle produit et que les exigences réglementaires sont respectées en termes de stockage, de collecte et d’élimination. Cet inventaire permettra également de pouvoir optimiser par la suite la gestion des déchets par la recherche de filières plus adaptées (recyclage, réemploi) voire de réduction à la source (remplacement d’un déchet dangereux par un déchet non dangereux, suppression de la production du déchet).

La durée de la réalisation d’un inventaire déchets est déterminée par la diversité des déchets produits ainsi que par le nombre de sites de l’activité. L’inventaire d’un site du tertiaire ne produisant quasiment que des déchets non dangereux sera généralement plus rapidement établi qu’un site industriel multipliant le nombre de processus et de produits utilisés, par exemple.

La personne en charge de la réalisation de l’inventaire doit être compétente en environnement et connaître a minima les exigences réglementaires applicables en matière de déchets.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 févr. 2018
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  • Réf : 1215

Mon activité génère des déchets. Quelles sont mes principales obligations ?

Toute activité est source de déchets (rebuts de production, emballages, etc.).

  • Sont-ils tous réellement des déchets au vu de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement ?
  • Êtes-vous producteur de déchets ?
  • Finalement, quelle est la définition d’un déchet ?
  • Quelles sont vos obligations vis-à-vis de leur gestion ?
  • Pouvez-vous optimiser la gestion de vos déchets tant sur le plan environnemental que sur le plan économique ?

En fonction de la typologie de vos déchets et de votre statut vis-à-vis des installations classées pour la protection de l’environnement, vos obligations vont différer.

Une bonne gestion de vos déchets vous permettra de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de réduire vos coûts de traitement le plus souvent.

L’objectif de ce chapitre est de vous guider pour l’identification et la caractérisation de vos déchets, la définition des obligations auxquelles vous devez répondre et l’optimisation de votre gestion des déchets.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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