Magazine d'Actualité
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dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale ; les étapes de la procédure aboutissant à la mise... en œuvre de la responsabilité pénale de l’exploitant ; les cas dans lesquels la [...]
10 mars 2015
La responsabilité pénale applicable dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité concerne le président-directeur général. Si un accident avec blessure survient, voire un décès, la première personne qui doit rendre des comptes à la justice est le PDG à moins qu’il n’ait [...]
10 oct. 2016
, une responsabilité pénale peut être engagée. L’article s’attarde ensuite sur cette responsabilité pénale... actualisée de l’article TBA550 intitulé « Les accidents du travail et la [...]
10 déc. 2021
Le 24 novembre 2017, Techniques de l'Ingénieur vous ouvre un article de chaque base documentaire gratuitement pendant 24 h !
La Plateforme des données de santé (PDS) a été créée fin 2019 pour faciliter le partage des données de santé, issues de sources très variées afin de favoriser...
En février, le Parlement européen a voté le rapport Delvaux. Il demande à la Commission européenne de réfléchir à un cadre légal en matière de robotique. Il...
Plus personnes ne peut s'en passer. La cybersécurité va devenir un besoin essentiel de toutes les entreprises. Le marché, porté par la numérisation massive de...
La colossale faille de sécurité qui a frappé le secteur du divertissement semble bien avoir été maîtrisée et le temps est venu maintenant de faire le bilan :...
Prendre en compte les impacts environnementaux, sociaux et sociétaux des solutions déployées fait partie de la responsabilité des ingénieurs. Pourtant en France,...
