- FICHE PRATIQUE
|- 10 mars 2015
|- Réf : FIC0100
dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale ; les étapes de la procédure aboutissant à la mise... en œuvre de la responsabilité pénale de l’exploitant ; les cas dans lesquels la responsabilité pénale... de la responsabilité pénale. La mise en œuvre de la responsabilité pénale fait intervenir plusieurs acteurs... Les personnes physiques La responsabilité pénale des personnes physiques pèse sur les patrons individuels...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2016
|- Réf : MT9530
La responsabilité pénale applicable dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité concerne le président-directeur général. Si un accident avec blessure survient, voire un décès, la première personne qui doit rendre des comptes à la justice est le PDG à moins qu’il n’ait auparavant délégué sa responsabilité. Une délégation de responsabilité doit respecter trois conditions. Le délégataire doit : i...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 déc. 2021
|- Réf : TBA550
, une responsabilité pénale peut être engagée. L’article s’attarde ensuite sur cette responsabilité pénale... actualisée de l’article TBA550 intitulé « Les accidents du travail et la responsabilité pénale » rédigé... de réparer les dommages subis n’est pas la seule envisageable, une responsabilité pénale peut être engagée... de contentieux : les contentieux médicaux et non médicaux. La responsabilité pénale d’un employeur...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
