#

Responsabilité pénale

Responsabilité pénale dans actualités

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Responsabilité pénale dans les livres blancs


Responsabilité pénale dans les conférences en ligne


Responsabilité pénale dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 juil. 2004
  • |
  • Réf : AG4950

Responsabilité pénale en maintenance

personnellement que par la responsabilité pénale, c’est-à-dire par le risque d’être condamné à payer une amende... du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française. Responsabilité dite « pénale...  » des personnes morales Ambiguïté du concept de responsabilité pénale pour les personnes morales Le Code pénal... . Dans le cadre de cette réforme, le législateur a décidée de créer une « responsabilité pénale » applicable...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2016
  • |
  • Réf : MT9530

Responsabilité pénale en maintenance

responsabilité pénale... La responsabilité pénale applicable dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité concerne... ses responsabilités et éviter de voir sa responsabilité pénale engagée. Si une juridiction retient sa responsabilité... . Responsabilité dite « pénale » des personnes morales Ambiguïté du concept de responsabilité pénale...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • Réf : TBA550

Les accidents du travail et la responsabilité pénale

, une responsabilité pénale peut être engagée, considérant qu’il y a eu une atteinte involontaire à la vie... sur cette responsabilité pénale, en décrivant la mission des inspecteurs du travail, l’engagement et l’initiative... ’hygiène et de sécurité à l’origine de l’accident du travail, la responsabilité pénale de l’auteur de l’infraction pourra... être recherchée. La responsabilité pénale Accident du travail...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 16 mars 2015
  • |
  • Réf : 0100

ICPE et responsabilité pénale

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur la qualification pénale des dysfonctionnements qui peuvent se produire.

  • Quelles sont les infractions pénales liées à l’exploitation d’une ICPE ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ? Dans quelles conditions ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 13 oct. 2014
  • |
  • Réf : 0101

ICPE et responsabilité civile

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.

  • Dans quelles conditions votre responsabilité civile peut-elle être mise en cause ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 10 mars 2015
  • |
  • Réf : 1467

La transaction pénale

Une infraction à la réglementation environnementale a été commise et un procès-verbal a été dressé par l’inspecteur de l’environnement. Vous vous interrogez sur la mise en œuvre d’une transaction pénale :

  • De quoi s’agit-il ?
  • Quels sont les effets d’une transaction pénale ?
  • Pouvez-vous en bénéficier ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !