La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration (article GC de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour l’installation des équipements concernant la restauration dans les ERP avec toutes les garanties de sécurité pour éviter le déclenchement d’un incendie dans le cas d’un feu de cuisine. La réglementation et les moyens sont rappelés ici.
Parmi les différents échafaudages de pieds métalliques, se trouvent des échafaudages façadiers (pour ravalement ou réparation de façade pouvant atteindre une grande hauteur) et des échafaudages dits de maçons de petite hauteur et de petite surface. La politique d’isolation des façades amène à créer des échafaudages autostables entourant le bâtiment et non relié à lui. La réglementation et les règles de sécurité concernant le montage-démontage et l’utilisation de ces échafaudages sont expliquées. Les salariés assurant le montage-démontage doivent avoir suivi avec succès une formation spécifique. L’échafaudage ne peut être utilisé qu’après réception donnant lieu à un procès-verbal de vérification établi par une personne spécialisée. L’utilisation ne peut se faire que par du personnel formé à cet effet dans chaque profession réalisant les travaux. Cet article se termine par des exemples de matériels utilisés.
Les échafaudages métalliques sont autostables et déplaçables grâce à deux ou quatre roues ; ils sont équipés de plancher de travail pouvant atteindre 12 m de hauteur en extérieur et 18 m en intérieur. Leur structure est équipée de garde-corps à chaque plancher et de moyens d’accès, échelles, échelles inclinées ou escaliers. Bien que stables, leur emploi doit répondre à un certain nombre de contraintes parfaitement définies dans la réglementation et les règles d’usage (déplacement interdit avec une personne dessus, interdiction de tirer en renard). Elles sont soumises à des examens et vérifications au montage, à l’emploi et au démontage : examen d’adéquation, examen de montage, examen de l’état de conservation. Pour des travaux moins importants, il est possible d’utiliser des plates-formes individuelles roulantes (PIR OU PIRL) pouvant passer par des portes d’habitation.
Pour chacun de vos salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité, la réglementation vous impose d’établir une fiche individuelle de prévention des expositions. L’exposition aux agents chimiques dangereux est identifiée comme l’un de ces facteurs.
Elle devra être prise en compte dans les fiches à partir du 1er janvier 2016. Seuls les contrats de travail supérieurs à un mois donnent lieu à appréciation de l’exposition et à déclaration.
Cette fiche pratique va vous permettre de mettre en place les fiches individuelles d’exposition aux agents chimiques, en répondant aux questions suivantes :
Il manquait, à l’évaluation de la pénibilité, une grille de lecture permettant de déterminer de manière univoque les situations d’exposition aux agents chimiques dangereux. Dans le contexte de l’entrée en vigueur des dix derniers facteurs de pénibilité le 1er juillet 2016, cette fiche fait le point sur l’arrêté du 30 décembre 2015 et explique comment l’appliquer.
La réglementation sur l’amiante demande que des équipements de protection respiratoire soient portés par les salariés en fonction du niveau d’empoussièrement et de l’évaluation des risques. Pour cela, il faut que l’employeur choisisse des modèles d’équipements de protection dont l’efficacité permette de garantir que la concentration d’amiante dans l’air respiré par le salarié soit inférieure à la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). Cette fiche permet de faire le point sur le choix de ces équipements.
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