Le monde et en particulier l’Union Européenne ont pris conscience que les ressources de la planète sont limitées.La gestion des déchets implique d’abord leur réduction à la source par le recyclage en interne autant que possible, afin de prévenir leur élimination externe, mais aussi leur préparation en vue du réemploi dans d’autres secteurs que celui qui les a produits. Les textes réglementaires présentés dans cet article intègrent de plus en plus la notion d’économie circulaire. Celle-ci vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, à fabriquer, à consommer et à jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires.
Le seuil du taux de radioactivité naturelle dans un matériau de construction introduit par la directive 2013/59 Euratom est remarquablement bas et peut impacter le marquage des laitiers de haut fourneau (LHF). La spectrométrie gamma, habituellement utilisée, engendre des incertitudes trop élevées pour aider à la prise de décision. Cet article décrit la méthode développée par SUBATECH basée sur la norme NF ISO 18589-3. Elle a été appliquée sur les LHF produits en Europe par ArcelorMittal, à travers un échantillonnage dans différentes usines et une étude sur le long terme dans une usine. Il a été démontré que les LHF pouvaient être marqués librement comme matériaux de construction même utilisés purs.
L’extraction des hémicelluloses du bois en amont du procédé de production de fibres de cellulose est un moyen de mieux valoriser l’ensemble de la biomasse végétale entrant dans une usine. Cet article aborde l’intérêt de la valorisation des hémicelluloses en comparant l’extraction des hémicelluloses issues de deux espèces de bois (bois résineux mélangés et eucalyptus globulus). Cette extraction est obtenue par une autohydrolyse et une préhydrolyse, en présence d’acide sulfurique. Plusieurs voies de valorisation sont possibles : fermentation des sucres en alcool, production de tensioactifs non ioniques de type polyglucosides d’alkyles, ou production de prébiotiques à partir des oligosaccharides.
Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Vous recevez un cahier des charges détaillé dans lequel toute la demande de votre client semble être connue.
Vous pensez légitimement que cela doit suffire à lancer une étude.
Cependant, il est dans votre intérêt de prendre le temps de préciser si le demandeur et le fournisseur que vous êtes interprètent les termes de façon identique.
Vous trouverez dans cette fiche des conseils pour :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Le savoir-faire en tant que tel ne fait pas l’objet, au profit de son détenteur, d’un droit privatif. Une fois divulgué, le savoir-faire ne peut donc plus être protégé et perd ainsi toute sa valeur.
La valorisation et la protection de votre savoir-faire seront donc essentiellement volontaires et nécessiteront la mise en place de mesures juridiques ou techniques destinées à en préserver le secret.
L’objectif de cette fiche est de vous permettre de comprendre les moyens légaux, techniques et contractuels dont vous disposez pour valoriser et protéger votre savoir-faire.
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