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Vendeur

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Vendeur dans les ressources documentaires

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 août 2015
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  • Réf : FIC1501

Vendre un terrain occupé par une installation classée

’information, qui se cumulent entre elles : l’obligation de droit commun qui pèse sur chaque vendeur ; l’obligation... spécifique qui pèse sur le vendeur d’un terrain sur lequel a été exploitée une ICPE ; l’obligation... spécifique qui pèse sur le vendeur d’un terrain situé dans un secteur d’information sur les sols (SIS... ). L’obligation d’information de droit commun du vendeur Le vendeur a une obligation générale d...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2003
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  • Réf : G1021

Responsabilité civile contractuelle en matière d’environnement

de renseignement du vendeur d’un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée, prévue à l’article L... de renseignement sur la manipulation des substances chimiques et radioactives au seul vendeur qui aurait exploité... de décision de justice Constitue une obligation de sécurité de résultat pour le vendeur la livraison... dont la responsabilité est mise en cause par un consommateur peut se retourner contre un précédent vendeur...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2014
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  • Réf : G2540

Cession et acquisition d'activités industrielles

primordial afin de permettre au vendeur et à l'acquéreur de contracter aux meilleures conditions... des parties (vendeur ou acheteur) ainsi que sur les possibilités de les aménager contractuellement. Le droit... les déclarations du vendeur dans différents domaines (financier, comptable, fiscal, social, juridique, etc... sur la garantie de passif, généralement accordée par le vendeur. Dans ce cadre, la pratique des audits d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


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