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# Vendeur

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Vendeur

Vendre un terrain occupé par une installation classée
Réf : FIC1501

’information, qui se cumulent entre elles : l’obligation de droit commun qui pèse sur chaque vendeur ; l’obligation... spécifique qui pèse sur le vendeur d’un terrain sur lequel a été exploitée une ICPE ; l’obligation... [...]

10 août 2015

Responsabilité civile contractuelle en matière [...]
Réf : G1021

de renseignement du vendeur d’un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée, prévue à l’article L... de renseignement sur la manipulation des substances chimiques et radioactives au seul vendeur qui aurait exploité... de [...]

10 juil. 2003

Cession et acquisition d'activités industrielles
Réf : G2540

primordial afin de permettre au vendeur et à l'acquéreur de contracter aux meilleures conditions... des parties (vendeur ou acheteur) ainsi que sur les possibilités de les aménager contractuellement. Le droit... les déclarations du [...]

10 avr. 2014

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Vendeur

Article d'actualité L’IA générative recherche sa "killer app"
10 Juillet 2024
L’IA générative recherche sa "killer app"

Pour l’instant, l’IA générative (ou GenAI) est encore loin d’être optimisée et capable de générer du contenu de qualité. « The hype is here, the revenue is not...

Article d'actualité Une nouvelle industrie du méthanol émerge
3 Octobre 2023
Une nouvelle industrie du méthanol émerge

Pour que l’industrie décarbone ses activités, il est nécessaire de produire certaines de ses matières premières autrement qu’avec des énergies fossiles. Le méthanol...

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