8. Politique de soutien au recyclage
8.1 Dispositions issues de la Loi relative à la transition énergétique
Plusieurs dispositions intéressantes sont contenues dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’objectif est de créer un environnement favorable permettant le développement de la valorisation de ces déchets. Ainsi, il est prévu :
que les matériaux utilisés par l’État et les collectivités pour les chantiers de constructions routières soient issus de la réutilisation ou du recyclage des déchets du BTP (mais plutôt des TP) : 50 % en 2017, puis 60 % en 2020 ;
d’organiser la mise en place d’un réseau de déchetteries pour les professionnels du BTP via une obligation. Cela vise les distributeurs de matériaux, de produits...
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Politique de soutien au recyclage
Recommandation T2-2000 concernant l’élimination des déchets
Sources bibliographiques
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