3. Tri et collecte des déchets
3.1 Tri des 9 flux
Ces deux actions doivent contribuer à la préservation de l’environnement et de nos ressources. C’est l’un des points forts de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi est évolutive :
1er janvier 2016 – Obligation de tri à la source pour les gros producteurs de biodéchets (sup. à 10 t/an)
10 mars 2016 – Décret des 5 flux (papier, métal, plastique, verre, bois)
16 juillet 2021 – Décret des 7 flux (sont ajoutés les déchets de fractions minérales et plâtre)
1er janvier 2023 – Abaissement du seuil d’obligation de tri de biodéchets (5 t/an)
31 décembre 2023 – Disparition du seuil d’obligation du tri des biodéchets
1er janvier 2025 – Décret...
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Tri et collecte des déchets
Transport des déchets
Sources bibliographiques
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