5. Traçabilité des déchets de chantier
5.1 Registre des déchets
Depuis 2005, toute entreprise qui produit, détient ou collecte des déchets dangereux doit tenir un « registre des déchets », obligation qui s’est vue étendue en 2012 aux déchets non dangereux. Depuis cette année-là, à l’exception des structures qui confient leurs déchets aux collectivités, toutes les entreprises sont donc légalement tenues de produire un registre des déchets. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (souvent appelée Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, ou Loi AGEC) a ouvert la voie à un renforcement de la traçabilité des déchets. Quant au contenu même des différents registres des déchets, défini jusque-là dans l’arrêté du 29 février 2012, il a été enrichi avec l’arrêté...
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Traçabilité des déchets de chantier
Traitement des déchets dangereux
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