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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP CHEC
INTRODUCTION
Dans les années qui ont suivi la deuxième guerre mondiale, le boom de la construction a amené beaucoup de situations malsaines : à cause de « chargés d’architecture » ou de maîtres d’œuvre non compétents, des chantiers n’ont pas été terminés, et ont entraîné la ruine des maîtres d’ouvrage. Le législateur a créé une réglementation pour protéger le maître d’ouvrage quelle que soit sa taille. Cette réglementation repose sur des garanties données par des assurances, après la réception d’ouvrage :
garantie de parfait achèvement (1 an) ;
garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) ;
garantie décennale (10 ans) appelée aussi assurance de responsabilité professionnelle.
Il existe aussi les garanties suivantes :
garantie dommages-ouvrage, assurance prise par le maître d’ouvrage pour faciliter le règlement des malfaçons en attendant leurs jugements ;
VEFA (vente en état futur d’achèvement) pour la vente sur plan d’un bâtiment à construire ;
Un relevé des actes pour la construction ou la réhabilitation d’un logement est à effectuer pour bénéficier de ces garanties.
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MOTS-CLÉS
Garantie de parfait achévement | Garantie biennale de bon fonctionnement | Garantie décennale | Reception de travaux | Vente en l’état futur d’achévement | Réhabilitation | Travaux de remise en état | Code de la construction | Code de l’habitat
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
Les garanties
Présentation générale des différents types de garanties
Sources bibliographiques
- (1) - SERIN (P.) et al. - Guide pratique du chantier, - ETI, http://publications.eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
- (2) - SERIN (P.) et al. - Sécurité...
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