7. Conclusion
La réglementation des garanties a été très utile au moment de la reconstruction après la seconde guerre mondiale. Cette réglementation est toujours en vigueur, complétée si nécessaire. Elle assure au maître d’ouvrage, si les contrats ne sont pas respectés, une garantie de bonne finalité.
Cette réglementation est basée sur des contrats d’assurance pris par le constructeur et les entrepreneurs au bénéfice du maître d’ouvrage. Ces contrats entrent en action après la réception des travaux. Il s’agit de la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale de bon fonctionnement et la garantie décennale.
Toutefois, si le constructeur et les entreprises ne répondent pas aux demandes faites par le maître d’ouvrage et qu’une action des justice est nécessaire, il faut que les réparations soient faites. C’est pourquoi le maître d’ouvrage doit prendre...
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Conclusion
Sources bibliographiques
- (1) - SERIN (P.) et al. - Guide pratique du chantier, - ETI, http://publications.eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
- (2)...
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