2. Classification des routes suivant le Code de la Voirie routière
Deux grands ensembles de dispositions législatives et réglementaires régissent le domaine routier, regroupés dans deux codes dont on retrouvera le texte complet, constamment mis à jour, sur le site de Legifrance (se reporter au Pour en savoir plus) :
le Code de la Voirie routière ;
le Code de la Route.
C’est le Code de la Voirie routière qui définit le statut juridique des différents types de voies relevant :
du domaine public de l’État (routes nationales) ;
des départements (routes départementales) ;
des communes (voies communales)
et les obligations qui leur sont imposées.
Créé par la loi n° 89-413 du 22 juin 1989, il a beaucoup évolué depuis cette date à la suite des importants transferts domaniaux déjà évoqués, sans cependant...
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Classification des routes suivant le Code de la Voirie routière
Classification fonctionnelle des routes nationales
Sources bibliographiques
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