Exécution des marchés
Marchés de travaux hors de l'Union européenne

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C76 V2 Article de référence

Exécution des marchés
Marchés de travaux hors de l'Union européenne

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Relu et validé le 22 janvier 2015 | Read in english

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4. Exécution des marchés

4.1 Directives d'exécution des contrats de la BIRD et de l'IDA

Bien qu'elles soient intitulées « directives concernant la passation des marchés », les directives adoptées par la BIRD et l'IDA consacrent un certain nombre de développements à leurs conditions d' exécution .

Il y est tout d'abord mentionné (art. 2.38) que les documents du marché doivent indiquer clairement l'étendue des travaux à réaliser et « les fonctions et pouvoirs de l'ingénieur-conseil, de l'architecte ou du maître d'ouvrage délégué en ce qui concerne la supervision et le suivi de l'exécution du marché ».

On relèvera plus particulièrement que :

  • ...

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