Garanties exigées des titulaires de marchés
Marchés de travaux hors de l'Union européenne

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C76 V2 Article de référence

Garanties exigées des titulaires de marchés
Marchés de travaux hors de l'Union européenne

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Relu et validé le 22 janvier 2015 | Read in english

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5. Garanties exigées des titulaires de marchés

  • Les usages du commerce international , notamment en matière de marchés de travaux, font que l'entrepreneur qui souhaite exporter ses services est tenu de fournir à son client des garanties ou « cautions » destinées à assurer ce dernier du bon déroulement des travaux et de l'achèvement de l'ouvrage.

  • La durée et l'importance des marchés de travaux , pouvant être projetées, accroissent en effet les risques pour l'acheteur étranger qui redoute que l'exportateur conteste sa responsabilité en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution des obligations contractuelles, et qui cherche, par conséquent, à se prémunir contre un refus d'exécuter un ouvrage, ou de réparer un défaut de construction...

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