5. Cadres réglementaire et environnemental
5.1 Cadre réglementaire
L’ordonnance n° 2010-1579 du 17/12/2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets, transpose en droit français les dispositions de la directive 2008/98/CE relative aux déchets. Cette ordonnance clarifie le droit existant et actualise la législation nationale en matière de déchets.
Au cœur de cette législation, la définition de la notion de déchet est simplifiée.
Par définition, est un « Déchet » « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Pour mémoire, la démolition des bâtiments est dorénavant cadrée par un diagnostic...
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Cadres réglementaire et environnemental
Retours d’expériences d’une entreprise en Ile de France
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