Sécurité incendie des ERP - Dispositions concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

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Sécurité incendie des ERP - Dispositions concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

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Date de publication : 10 décembre 2013

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RÉSUMÉ

 

La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l’alimentation en comburant des appareils nécessaire au fonctionnement d’un établissement ERP.

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

La partie de la réglementation Sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) couvre la réalisation des études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l'alimentation en comburant des appareils nécessaires au fonctionnement d'un établissement ERP.

Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les installations utilisant comme combustible gazeux, soit celui provenant d'un réseau de distribution, soit celui provenant de récipients d'hydrocarbures liquéfiés (gaz de pétrole liquéfiés).

Pour l'application du présent règlement, tout mélange d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 10 bar à 50  o C est assimilé au propane commercial.

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https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3009

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